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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00123 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00123

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00123 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZS2 JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00603 [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [S] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 8] HABITAT Copie conf

    Lire la décision → Vérifier la source 686835514965b5d9df323407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00123

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e820bb2f8a66ca65188
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00123

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00123

    ORDONNANCE RG : 25/123 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9a956d3730576e93eb1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00123

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAXD Minute : n° 25/249 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. CEETRUS FRANCE, représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3581b2ad24aef161c94e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00123

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00123

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00123 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVL JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(S) : [N] [F], [W] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097c3dab2c52f54ed90f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00123

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00123

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J75E Minute N° : 25/00339 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8702b34a5cb0e4897e08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00123

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00123

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FNP AFFAIRE : [G] [F] [U] épouse [K], [W] [K], [O] [K], [Y] [K] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DU RHONE, Mutuelle APICIL PREVOYANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f662208eb4aca79d3b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00123

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZS Minute : 25/00384 S.A. LOGIREP Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 684872e0b13f876417066f15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00123

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [C] [G] [M] [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique BOREL DE MALET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W5J N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 683decc771c67ecf83a02004
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00123

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00123 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWBA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [T] [F] [E] [D] épouse [F] C/ [S] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 M

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d417147355d7b022c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00123

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00123

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.N.C. AMPHITHEATRE DE [Localité 8], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6837773e7afb61838af1dfb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00123

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/00123

    DU 27 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHAR Code NAC : 30B S.C.I. LA PEPINIERE C/ S.A.S. E-PETITPAS.PRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6836168c1211936937a231ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00123

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00123

    REFERES JUGEMENT n° 22 Mai 2025 N° RG : 25/00123 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGQY Syndic. de copro. [M] C/ S.A.S. FONCIERE DES ECRINS 72 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4de6b8b4c741e1460f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00123

    TJ 35238, 20 mai 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° du 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOOW 88Q Objet du recours : Contestation de la décision et de solliciter l’attribution pour leur fille [E] [U] d’un complément de la 4e catégorie de l’allocation d’éducation de l’enfant

    Lire la décision → Vérifier la source 683deee471c67ecf83a0295c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00123

    TJ 54395, 20 mai 2025, RG 25/00123

    MINUTE N° : 25/00280 DU : 20 Mai 2025 RG : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JM7L AFFAIRE : [N] [W], [E] [K] épouse [J], [T] [K], [R] [K], [C] [K] C/ [A] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt Mai deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 682ceeb8f81cc98b9e9f0874
  • tj Expertise tj53130 n° 25/00123

    TJ 53130, 19 mai 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Minute n° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAY3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : S.C.I. [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel-françois DOREAU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c9e2c0b2cff758bcd79f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00123

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00123

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGRD Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 683625bb1211936937a25e2d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/00123

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QF3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 MINUTE N° 25/00842 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71de2ae1fd67df74d1b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00123

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YTH 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [S] épouse [N], demeurant [Adresse 1] comparante en personne à : DEFENDEUR: Madame [W] [F], demeurant [Adresse 2] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644e81abbd5bba7db995c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00123

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7Z3 Minute n°: S.C.I. INVESTIMMO C/ [Y] [I] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8ab0dd4fa92cae330110

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1