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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00044

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00044

    Minute n° RG N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTZA Nature de l'affaire : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES PRO 78 C/ [Y] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a240cdc6046d47f01a27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00031

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00031

    Minute n° RG N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNX Nature de l'affaire : 5AA [J] [B] C/ [L] [U] [P] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magistrate à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e2c0cdc6046d4790b848
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00067

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00067

    Minute n° RG N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUOM Nature de l'affaire : 56B [L] [U] [I] [N] [E] [F] [K] épouse [N] C/ [L] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c45375782d5f0620d89b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00058

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00058

    Minute n° RG N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUHI Nature de l'affaire : 5AA [T] [K], [F] [Z] C/ [H] [P] [E] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magistrate à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 6947985375782d5f061d5e12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00010

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00010

    Minute n° RG N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTM5 Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA [Localité 6] C/ [O] [H] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, m

    Lire la décision → Vérifier la source 694756d775782d5f06162057
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00024

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00024

    Minute n° RG N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNL Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA [Localité 10] C/ [U] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6947444d75782d5f0614504c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00034

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00034

    Minute n° RG N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTN2 Nature de l'affaire : 5AA S.C.I. BONNISSOU-[R] (SCI BL) C/ [H] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magistrate

    Lire la décision → Vérifier la source 694651d475782d5f06eb12b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00033

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00033

    Minute n° RG N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNZ Nature de l'affaire : 5AA S.A. NOVIA (SEM HABITAT) C/ [D] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magistrate à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 69456ee275782d5f06bfc2ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00928

    TJ 86194, 18 juin 2025, RG 25/00928

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00928 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : - Me FRANGEUL - Copie exécutoire à : - Me FRANGEUL - Syndicat des copropriétaires de la résidence [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68532eed3dab2c52f54f5a76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00106

    TJ 86194, 18 juin 2025, RG 25/00106

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 JUIN 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me FILIPIAK - Me DIEUMEGARD - - Copie exécutoire à : - Me FILIPIAK -

    Lire la décision → Vérifier la source 68532eed3dab2c52f54f5a72
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00069

    TJ 86194, 18 juin 2025, RG 25/00069

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 JUIN 2025 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me MAZAUDON - Me ONDONGO - - Copie exécutoire à : - Me MAZAUDON -

    Lire la décision → Vérifier la source 68532eed3dab2c52f54f5a64
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01681

    TJ 86194, 18 juin 2025, RG 24/01681

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01681 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68532eed3dab2c52f54f5a60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00131

    TJ 86194, 18 juin 2025, RG 25/00131

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 JUIN 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - - Me DENIZEAU - - Copie exécutoire à : - - Madame [P] [Z] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68532eec3dab2c52f54f5a59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00136

    TJ 86194, 18 juin 2025, RG 25/00136

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 JUIN 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - -Me MARTIN [A] - Me CLERC - Me BARROUX - Me LE LAIN - Expertises x3 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68532eeb3dab2c52f54f5a41
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj86194 n° 25/00337

    TJ 86194, 18 juin 2025, RG 25/00337

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 18 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DUFLOS - Me DUSCH - pour annexer à la minute du jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 68532eeb3dab2c52f54f5a34
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00122

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00122

    48C 0A MINUTE : 25/00080 N° RG 23/00122 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGI7 BDF 000123028299 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 689125437f819a118aa3360f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 23/00089

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00089

    N° RG 23/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDOM MINUTE : 25/00091 BDF 000423004980 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 689125427f819a118aa3360a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00135

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00135

    48C 0A MINUTE : 25/00086 N° RG 23/00135 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHFH BDF 000323010015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE

    Lire la décision → Vérifier la source 689125417f819a118aa335ea
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00068

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00068

    48C 0A MINUTE : 25/00092 N° RG 23/00068 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBY3 BDF 000223001304 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, J

    Lire la décision → Vérifier la source 689125417f819a118aa335e0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00106

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/00106

    48A 0A MINUTE : 25/00089 N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRMF BDF 000424025126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 689125417f819a118aa335d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1