Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00079
TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNN GRAND [Localité 1] HABITAT C/ Mme [Y] [I] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00067
TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 6] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVM7 [Localité 9] [Localité 7] HABITAT C/ M. [D] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00051
TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 6] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAP [Localité 9] [Localité 7] HABITAT C/ M. [K] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01020
TJ 21231, 20 juin 2025, RG 23/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/01020 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3Z5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [O] [I] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Cédric MENDEL de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00211
TJ 21231, 20 juin 2025, RG 21/00211
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 5ème CHBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 21/00211 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HFF6 Jugement Rendu le 20 JUIN 2025 AFFAIRE : [P] [I] [Y] [I] C/ [R] [M] [S] ENTRE : Monsieur [P] [F] [I] né le [Date naiss
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02442
TJ 21231, 20 juin 2025, RG 23/02442
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Cité judiciaire [Adresse 1] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/02442 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6QL Jugement Rendu le 20 JUIN 2025 AFFAIRE : [F] [T] C/ [H] [N] ENTRE : Madame [F] [T] née le [Date naissance
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00825
TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00825 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUGH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [T] [K] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (58) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marie
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00373
TJ 21231, 19 juin 2025, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2SR Minute n° 25 / 242 Ordonnance du 19 juin 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-préside
-
tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00986
TJ 21231, 19 juin 2025, RG 25/00986
la SCP JANIER & SPINA - 131 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00986 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXL7 JUGEMENT N° 25/085 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02431
TJ 21231, 19 juin 2025, RG 24/02431
la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/02431 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDG JUGEMENT N° 25/086 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01126
TJ 21231, 19 juin 2025, RG 25/01126
la SCP MAUSSION - 80 Me Adrienne RIQUET MICHEL - 73 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01126 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX2D JUGEMENT N° 25/084 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/02542
TJ 21231, 19 juin 2025, RG 24/02542
Me Aurélie DE GOURNAY la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT - 36 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/02542 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPSU JUGEMENT N° 25/082 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01083
TJ 21231, 19 juin 2025, RG 25/01083
Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01083 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWN JUGEMENT N° 25/083 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Mada
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/02359
TJ 21231, 19 juin 2025, RG 24/02359
la SCP LDH AVOCATS - 16-1 la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/02359 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO5V JUGEMENT N° 25/080 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02751
TJ 21231, 19 juin 2025, RG 24/02751
Me Stéphanie ARFEUILLERE la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Claire GERBAY - 126 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/02751 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQS5 JUGEMENT N° 25/081 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/01685
TJ 21231, 19 juin 2025, RG 25/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/01685 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ3L NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [P] [R] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (93) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [Localité 6] rep
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/01695
TJ 21231, 19 juin 2025, RG 25/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/01695 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ5G NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (54) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représen
-
tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj21231 n° 09/02434
TJ 21231, 19 juin 2025, RG 09/02434
Cour d'appel de DIJON Tribunal judiciaire de Dijon SERVICE CIVIL JUGE COMMIS 1ère Chambre Références : N° RG 09/02434 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO5X [F] [D] représentée par Maître [H], avocats au barreau de DIJON c/ [J] [D] épouse [CF] défaillant [WF] [D] défaillant [W] [E] [D], ès qual
-
tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj21231 n° 25/00024
TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON AUDIENCE DE VENTE DU 18 JUIN 2025 N°RG : 25/00024 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IYMU ENTRE : La S.A BNP PARIBAS au capital de 2 490 325 618€, inscrite au RCS de [Localité 1], identifiée sous le n° SIREN 662 042 449, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2], agis
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 25/00004
TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 18 JUIN 2025 N°RG : 25/00004 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IUNF ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires représentant la copropriété [Adresse 6] à DIJON (Côte d’Or), immatriculé au registre national des copropriétés sous le n°AA4-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles