Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01686
TJ 50147, 16 juin 2025, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° DU : 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZJU JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SA au capital de 262.391.274 régie par le Code des Assurances, immatriculée RCS de
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/01686
TJ 29232, 13 juin 2025, RG 24/01686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/01686 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFJM n° minute : 25/ AFFAIRE : [V] [J] C/ [Z] [H] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me [Localité 3] c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01686
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JUIN 2025 N° RG 24/01686 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRRL Code NAC : 28Z AFFAIRE : [F] [B], [M] [E] veuve [I], [V] [E], [P] [E], [Y] [E] épouse [K], [J] [B] C/ S.A. [21] DEMANDEURS Monsieur [F] [B], né le [Date naissance 4] 1953 à [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01686
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01686
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWMM Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01686
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01686
COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01686 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6FD du 09 Mai 2025 M.I 25/00531 N° de minute 25/ affaire : [U] [J] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.R.L. SETU TELECOM
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tj Prononce l'adoption plénière tj54395 n° 24/01686
TJ 54395, 2 mai 2025, RG 24/01686
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JENK AFFAIRE : [G] [P] [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT DE CONVERSION D’UNE ADOPTION SIMPLE EN ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE : Madame [P], [V], [K], [M] [G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01686
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01686
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 7] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] N° RG 24/01686 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BCI JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. URBAVILEO C/ [O] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01686
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01686
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT33 AFFAIRE : S.A.S.U. [4] / [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01686
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01686 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYNL S.A. DOMOFINANCE C/ [U] [S] épouse [E], Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. DOM
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01686
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01686
ORDONNANCE N° N° RG 24/01686 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGHY du 19/12/2024 [M] C/ [R] ORDONNANCE Ce jour, DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de ta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01686
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 10/12/2024 A Me DION Me MOCHKOVICTH ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/01686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WZ6 N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01686
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3GM ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ DU 04 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03672 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01686
TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 24/01686
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3GM Minute n°: 24/03625 S.C. SCI GRIE Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 Situation : C/ S.A.R.L. L’ESPRIT DU PAIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01686
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01686
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01686 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZA Le 27
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01686
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/01686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01686 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3HX Copie conforme délivrée le 22 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01686
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/01686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01686 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRXF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2024 Date de saisine : 05 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ann
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01686
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01686
TJ Meaux, 10 août 2024, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Août 2024 Dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01686
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/01686
Min N° 24/00619 N° RG 24/01686 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6B S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Mme [Z] [A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 2] représe
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01686
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUAU - MME LA PREFETE DE
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