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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00055

    TJ 14118, 18 juin 2025, RG 24/00055

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWP4 Affaire : Madame [V] [Z] c/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c29dd7001754d621cfd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00055

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/00055

    48C 0A MINUTE : 25/00087 N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMRD BDF 000124002447 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253e7f819a118aa33573
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj95500 n° 24/00055

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 17 juin 2025 N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT3O 78A Jugement rendu le 17 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6005dbd1b5d65c0aa98
  • ca other ca_toulouse n° 24/00055

    CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/00055

    12/06/2025 ARRÊT N°25/219 N° RG 24/00055 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5OD CB/ND Décision déférée du 23 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] ( F22/01758) D. ROSSI SECTION COMMERCE CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb0c86ad0da0123b356c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00055

    TJ 12202, 30 mai 2025, RG 24/00055

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C5IA AFFAIRE : [Y] [Z], [K] [Z], [B] [L] C/ S.A. GMF ASSURANCES, CPAM de PAU-PYRENEES, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PR

    Lire la décision → Vérifier la source 683df57071c67ecf83a03bca
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj91228 n° 24/00055

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/00055

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [W] N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRGJ Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : JUGEMENT Rendu le 22 mai 2025 Madame [G] [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne en présence de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6892584b4f3b740d627a99ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00055

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSCJ N° MINUTE : 31/00025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [14] COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52860a00405eb74227ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00055

    TJ 54395, 13 mai 2025, RG 24/00055

    MINUTE N° : 25/196 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5FN AFFAIRE : Madame [V] [G] épouse [N] C/ S.A. GENERALI VIE, S.A. LA MEDICALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HU

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9d382ae1fd67df753a0f
  • ca other ca_caen n° 24/00055

    CA Caen, 13 mai 2025, RG 24/00055

    AFFAIRE : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HK34 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de [Localité 13] du 18 Décembre 2023 - RG n° 21/00985 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682428916cc0727870c21dc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00055

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : [7] contre : M. [L] [B] Dossier : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT7X Décision n° Notifié le à - [7] - [L] [B] Copie le à - SELAS [5] - SCP REFFAY ET ASSOCIÉS COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 682395bc7e21a56f624eed08
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 24/00055

    TJ 29232, 7 mai 2025, RG 24/00055

    Le 07.05.2025 copie Exécutoire délivrée à Me BALK-NICOLAS CCC délivrée à la SCP MORICE & GALLIZIA JUGEMENT D’ORIENTATION du 07 Mai 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG3S Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4f46887d03aa69fce1be
  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00055

    CA St Denis Reunion, 6 mai 2025, RG 24/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 06 MAI 2025 (n° 25/11, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00055 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-IW2 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 696f4bd3cdc6046d47f6d816
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00055

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00055

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK2W DEMANDEUR : S.A. LOGIREP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER & ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd868c64531385b0239d7
  • ca other ca_agen n° 24/00055

    CA Agen, 10 avr. 2025, RG 24/00055

    ARRÊT DU 10 Avril 2025 AB/DC-ML* N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DFZR [N] [Z] [X] C/ [I] [B] [P] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 24/2025 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8b4f1b12b01e97e03d879
  • ca other ca_nimes n° 24/00055

    CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBPN SI TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 21 novembre 2023 RG :23/00373 [Z] C/ [L] Copie exécutoire délivrée le à : SCP Fortunet M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c899a9834ffd825fb71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00055

    TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00055

    N°Minute: 25/91 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2KV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 18] représenté par Maître Mélanie MAINGOURD de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda40dda9e15c513203155
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00055

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00055

    MINUTE N° N° RG 24/00055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGNT S.A. d’HLM LOGIREP C/ Monsieur [C] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mars 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b663f917116c2a9c2277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00055

    TJ 92050, 17 mars 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3GJ Minute N° : Date : 17 Mars 2025 OPERATION : Création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) Charcot ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3cd9f47d8f0262d044
  • ca other ca_papeete n° 24/00055

    CA Papeete, 13 mars 2025, RG 24/00055

    N° 78 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 17.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Levrat, le 174.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 RG 24/00055 ; Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90c171210fc479eed8df7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00055

    TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/00055

    N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3X Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 7] N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3X Minute n° copie certifiée conforme le 04 mars 2025 à : - Mme [M] [H] copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca22534903a7cd7bc973a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1