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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 76 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/01175

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/01175

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01175 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2X2 AFFAIRE : [B] C/ [T], [X] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 684c945eb34a5cb0e489a4f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01175

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01175

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01175 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWLC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c6f71c67ecf83a07a93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01175

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/01175

    N° RG 24/01175 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NANZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00364 N° RG 24/01175 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NANZ Copie : - aux parties en LRAR M. [V] (CCC + FE) [7] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de985dbd1b5d65c0fe21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01175

    TJ 83137, 12 mai 2025, RG 24/01175

    N° RG 24/01175 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW7R Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 24/01175 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW7R Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a093cb412de32594c5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01175

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01175 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIJL Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] situé [Adresse 4] représenté par son syndic l’agence Gestion Immobilière Moderne

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d67887d03aa69fcdde5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01175

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/01175

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/01175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL32 DEMANDEUR : M. [X] [M] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personn

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  • ca other ca_amiens n° 24/01175

    CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 24/01175

    ARRET N° Société [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - [7] - Me Cédric PUTANIER Copie exécutoire : - Me Cédric PUTANIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f701190d73a10ce27e02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01175

    TJ 95500, 19 mars 2025, RG 24/01175

    DU 19 Mars 2025 Minute numéro : N° RG 24/01175 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCRY Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 12] [Localité 9] Centre représenté par son syndic la société HABITAT CONFORT IMMOBILIER (HCI), SARL, ayant son siège social sis [Adresse 1] [Localité 14] C/ Monsieur [J] [L] Madame [I] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 67e70a6c71e5a74b6b1443b4
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01175

    CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/01175

    ARRET N°109 LM/KP N° RG 24/01175 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBJO S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1246cf456a51eaee36db3
  • ca other ca_rouen n° 24/01175

    CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 24/01175

    N° RG 24/01175 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTYU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01388 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU HAVRE du 30 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 3] 1943 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7c46d821c6632f1b642
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01175

    TJ Angers, 6 déc. 2024, RG 24/01175

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01175 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYB2 Minute : 24/01175 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6753671c6456959dfb7125ec
  • ca other ca_nimes n° 24/01175

    CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/01175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01175 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JEXK AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NÎMES 21 mars 2024 RG:21/04537 [C] C/ [C] [C] [C] Grosse délivrée le 28/11/2024 à Me Pascale

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d95c001793d01e8bf73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01175

    TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01175 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZG5 MINUTE: 24/659 ORDONNANCE rendue le 26 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 67463ba4ff0e70d9427b3df3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01175

    CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/01175

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 229 Rôle N° RG 24/01175 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP4O S.A.S. [B] HOLDING C/ S.A.S. LA D113 S.A.R.L. [G] [Y] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a8ea99abe87e97e05617
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01175

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01175 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MIZ DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés - #J0109 DEFENDERESSE S.C.I. SOLEIL AVOCAT DEFENDERESSE représent

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2891c3411ff345359a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01175

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01175 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBY4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38d62416523b9957fefe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01175

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNKC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Société SORELI [Adresse 40] [Localité 16] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE, postulant

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ff87f6e7d670bcc9dc79
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01175

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01175

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01175 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYCF Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed115c696e0bc0290e03f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01175

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FATRANE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01175 - N° Portalis 352J-W-B7H-C337C N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 septembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3310c81ea90490411ab3a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01175

    CA Aix-en-Provence, 7 août 2024, RG 24/01175

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 N° 2024/1175 N° RG 24/01175 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ7S Copie conforme délivrée le 07 Août 2024 par courriel à : -l'

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f96d8956911a3ff6104

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1