Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01629
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01629 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPRB JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ Mme [L] [G] M. [X] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01629
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BENOIT Me METAIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01629 N° Portalis 352J-W-B7I-C32LE N° MINUTE : 7 Assignation du : 26 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mai 2025 DEMANDEUR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01629
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01629 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYD2 [D] [E] C/ [T] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR M. [D] [E] né le 11 Avril 1969 à O
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01629
TJ 86194, 6 mai 2025, RG 24/01629
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01629 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [W] épouse [I] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic DOUSSET, avocat au barreau d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01629
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/01629 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMWT 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQUEM BAR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01629
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01629
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01629 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AWX JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [M] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01629
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/01629
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/01629 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRR2 Ordonnance n° 2025/M95 Société EQUAÇAO INDOMAVEL UNIPESSOAL LDA représentée par Me Florence BUTIGNOT de la SCP FLORENCE BUTIGNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01629
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/01629
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01629 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/01629 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVC DEMANDEUR : M. [I] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2], comparant en personne et
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01629
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/01629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01629 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAL AFFAIRE : ENTREPRISE [P] [N] C/ S.A. FIGARO CLASSIFIEDS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller d
-
ca other ca_poitiers n° 24/01629
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 24/01629
ARRÊT N° 53 N° RG 24/01629 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCS3 S.A.S. NEW STEFAL HOLDING C/ [N] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 février 2025 aux avocats
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01629
TJ 54395, 7 févr. 2025, RG 24/01629
DU : 07 Février 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEFI CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE JUGEMENT DU SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [G] [W] 24 rue de la Haute Borne 54600 VILLERS-LES-NANCY représenté par Me Alexan
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01629
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01629
N° RG 24/01629 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUYG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023R00075 Tribunal de commerce du Havre du 03 avril 2024 APPELANTE : S.A.S. P'TIT CLOWN [Adresse 5] [Localité 3] représent
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01629
TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 24/01629
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 24/01629 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6G AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES C/ S.A.M.C.V. CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU J
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01629
TJ Nanterre, 5 déc. 2024, RG 24/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01629 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRW3 N° de minute : S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSES S.A. MMA IARD SA en qualité d’assureur CNR de la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01629
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01629
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01629 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4MO Du 19 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [4] c/ [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me ROUILLOT Expédition(s) dél
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01629
TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01629
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01629 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4J Le 15
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01629
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/01629
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01629 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01629
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/01629
- N° RG 24/01629 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01629 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5K - M. [R] [K] Ordonnance du 24 octobre
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01629
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01629
N° RG 24/01629 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFG MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFG NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SMABTP, Sociét
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01629
CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/01629
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01629 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2BC Copie conforme délivrée le 15 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles