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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00161

    TJ 34032, 20 juin 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TIE N° Minute : 25/378 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Axelle MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2dde0ebe408daa261f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00161

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAIA Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [O] [D] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2faedd7001754d622a37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00161

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00161

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXD Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du 19 Juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31faee47295cf5fa9a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00161

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00161 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP6U DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 6] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] comparant, valablement

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00161

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4QU MI : 24/00000379 12 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 10/06/2025 à Me Marie BOISSEAUX la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS DS AVOCATS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00161

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00161

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me CONTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 EXPERTISE [Z] [F], S.A. BPCE ASSURANCES IARD c/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP, S.A. RENAULT SAS, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f036f82f8614c9f740ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00161

    TJ 57631, 5 juin 2025, RG 25/00161

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 6] N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVIB J U G E M E N T du 05 Juin 2025 Minute n° 2025/33 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 7] Compar

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00161

    TJ 27229, 4 juin 2025, RG 25/00161

    N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICBB - ordonnance du 04 juin 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICBB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] né le 03 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ae3287b566c85cb5a1ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00161

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00161 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHIJ JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [V] [I] C/ [R] [L] Expédition délivrée aux parties le Exécutoire délivré le JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb37afb61838af1c33a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00161

    TJ 63113, 27 mai 2025, RG 25/00161

    CG/MLP Ordonnance N° du 27 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6B4 du rôle général [Z] [I] [P] c/ S.A.S.U. ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE la SCP ADALTYS AVOCATS Me Aline GREZE-PAILLON la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-V

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cfa8f105e58d1ae9b9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00161

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAXK MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [S] [D] né le 10 Septembre 1986 à [Localité 8] (13) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Charles SAVARY, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ff4f17147355d7afc713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00161

    TJ 35288, 27 mai 2025, RG 25/00161

    N° 25/00038 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTJF [C] [U] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6836198a1211936937a23b76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00161

    TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00161

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IORG AFFAIRE : [I] [SH] [HE] [M], [A] [M] épouse [B], [F] [M] épouse [R], [OD] [M], [K] [M], [YP] [M], [L] [M] c/ [VA] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6830de896b8b4c741e144ef7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00161

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54SU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0296b8b4c741e13ed50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00161

    TJ 38544, 22 mai 2025, RG 25/00161

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMXG / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [R] [E], [Y] [B] [J] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 M

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e114bcaacdd63b247f1
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00161

    TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00161

    LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/161 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H27H N° de minute : 25/270 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 682f84d7dd4fa92cae32effe
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00161

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00161

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG7B AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE C/ [N] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie à : Monsieur [E] [N] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5ecc66e05104b60c95
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00161

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00161 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3NV Syndic. de copro. LA RESIDENCE LES ARTS 14-16. RCS NIMES N° 792 170 946. C/ [T] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66460a00405eb7426273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00161

    TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00161

    DU 07 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGUE Code NAC : 30B COMMUNE DE [Localité 7] C/ Caisse DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS créancier inscrit URSSAF D ILE DE FRANCE créancier inscrit S.A.S.U. LE GOUT DES FEUILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo==

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00161

    TJ 56121, 5 mai 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52GT Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Si

    Lire la décision → Vérifier la source 69988cb4cdc6046d4722b9fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1