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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00080

    TJ 29232, 20 juin 2025, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKEH / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER Pôle social 48 A quai de l'Odet CS 66031 29327 Quimper Cedex ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT IRRECEVABILITÉ DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKEH Minute n° 25/202 Nous, Sandra FOUCAUD, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ae11aee47295cf5f2ee1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00080

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00080

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Ordonnance du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKLQ Composition du Tribunal : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb72d33109fd079acf55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00080

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00080

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4FD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Sandrine TACHET, DEMANDERESSE S.A.S. MAISON PLEIN CIEL (RCS PERI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47bf0a00405eb742084b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00080

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00080

    N° minute :2025/139 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4FX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [O] [S], demeurant 05 rue du Grauve - 57840 OTTANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 685471a7f58c06bf601397a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00080

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAME MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

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  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00080

    TJ 28085, 16 juin 2025, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPZM ============== Ordonnance n° du 16 Juin 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPZM ============== [E] [W] [R] C/ S.D.C. SDC DE L’IMMEUBLE DÉNOMMÉ LE POT VERT Copie exécutoire délivrée le à Me Julien GIBIER Me Charles NOUVELLON C

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb6e5dbd1b5d65c0821e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00080

    TJ 14366, 12 juin 2025, RG 25/00080

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Caroline COUSIN CCC + CE Me Deborah FELDMAN CCC + CE Me Didier PILOT CCC + CE Me Laetitia MINICI dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00080 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNTO Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4c82b2ad24aef1620029
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj15014 n° 25/00080

    TJ 15014, 12 juin 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00080 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDUY Minute : 25/087 JUGEMENT DU 12/06/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [N] [R] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à D

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1e89b2ad24aef1618a0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00080

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] NAC: 5AA N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZOE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00094 DU : 06 Juin 2025 Société COMMUNE DE [Localité 6] C/ [I] [M] [T] [B] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c5f82f8614c9f752dc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00080

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00080

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN26 Minute N° 25/00057 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6d0a00405eb742780c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00080

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEYG DEMANDEUR : S.A.S. [8] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] [Localité 9] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1837b2ad24aef16171eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00080

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00080

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7WL N° minute : 25/00217 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [P] né le 01 Avril 1963

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  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj75056 n° 25/00080

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00080

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00080 - N° Port

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00080

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G765 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00080

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00080 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 Office Public de l’Habitat de la Somme (AMSOM) C/ [X] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRAN

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00080

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/00080

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3D3 Ordonnance 25/080 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f291d58f48fee2a825b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00080

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7OU [N] [E] [B] [E] C/ [F] [V] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 683a16b917147355d7b00531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00080

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 25/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 301/25jcp N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQY JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6d06b8b4c741e1436ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00080

    TJ 15014, 22 mai 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AURILLAC ■ cabinet de Madame LESCURE juge des libertés et de la détention AVIS D’UNE SAISINE D’OFFICE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à Me Magali BELAUBRE SOINS PSYCHIATRIQUES ISOLEMENT OU CONTENTION Saisine d’office du juge N° RG : N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6f09dd4fa92cae32b059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00080

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00080

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J64I Minute N° : 25/00280 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Gabriel CHAMPION, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1