Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00013 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj24037 n° 25/00013

    TJ 24037, 20 juin 2025, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C353 JUGEMENT D’ORIENTATON du 20 Juin 2025 Ordonne la vente forcée Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c93ee11322f258e1c7f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00013

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RKI MINUTE N°2025/310 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 S.C.I. LA ROSERAIE c/ [R] [C] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db7de0ebe408daa1988
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00013

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAVN Minute N° : 25/13 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461c0a00405eb74202c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00013

    TJ 50147, 16 juin 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZKX JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [B] [C] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par : Me Julie D’ALLARD, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 685daad3918b277cc2eb1968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00013

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00013

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXPX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c768aee47295cf5f878a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00013

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/553 AFFAIRE : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RMF Copie à : Me Laurie MARTI Me Delphine ADDE-SOUBRA Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d39de0ebe408daa0b25
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/00013

    TJ 30007, 13 juin 2025, RG 25/00013

    MINUTE N° : DU : 13 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT3O / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [G] / DÉBATS : 08 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile J

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2472b7e1b6bf1d9824
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00013

    TJ 28085, 12 juin 2025, RG 25/00013

    ============== jugement N°25/23 du 12 Juin 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRF6 ============== [H], [V] [B] épouse [O] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [T]-PECOU RCS [Localité 11] 509 736 880 Représenté par Me [T] [Y] Mandataire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68530cf03dab2c52f54ee47a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00013

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00013

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSUT Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me CASTEL à Me LANOE EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3189b2ad24aef161bd0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00013

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 25/00013

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMZV Minute N° 25/00402 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb54a41388e7853ac7862
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00013

    TJ 44109, 11 juin 2025, RG 25/00013

    Minute n° 2025 / 11 DOSSIER N° N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3TV DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DES DEMANDEURS CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 11 juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Muriel BLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d976f82f8614c9f6f96a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00013

    TJ 02722, 10 juin 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRTI N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6871697ad395d6ba9f2a85b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00013

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00013

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DDN AFFAIRE : [X] [F] C/ SA AXA FRANCE IARD, [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f642208eb4aca79d35e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00013

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00013 N° Portalis DBW3-W-B7J-57OR AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Mme [N], [G] [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a5db13f876417068943
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00013

    TJ 13001, 10 juin 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MREM COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Monsieur [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68487355b13f876417067107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00013

    TJ 50147, 5 juin 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3GA JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 ENTRE : S.A.R.L. CSV AUTOMOBILES, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n°880 550 181 dont le siège social est situ

    Lire la décision → Vérifier la source 6854707df58c06bf601394fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00013

    TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 107/2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6MB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c430d0a00405eb741f984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00013

    TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00013

    N°Minute:25/171 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PND3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR: -[8], dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 9] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: -Madame [K] [I] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b2e287b566c85cb5acf2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00013

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00013

    Minute n° 171 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUJZ SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [H] [I] M. [J] [I] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5b578f105e58d1ae96ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00013

    TJ 14118, 28 mai 2025, RG 25/00013

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JCPN N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G], [O], [Y] [U] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] d

    Lire la décision → Vérifier la source 683770357afb61838af1cc2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1