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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00015 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00015

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00015

    Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6TO S.A. FRANFINANCE C/ [X] [J] - copie exécutoire délivrée à Me VERDIER Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0f6dfb822279451417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00015

    TJ 59606, 19 juin 2025, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTIM N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉA

    Lire la décision → Vérifier la source 68546a29f58c06bf60138174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00015

    TJ 13108, 18 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00047 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJJ JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [S] [H] née le 08 Février 1961 à [Localité 1] [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00015

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVFM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [X] [N] [W] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 J

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c5f58c06bf6013c44b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00015

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........Jérome DE MONTBEL........

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00015

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00015

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXQB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prono

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00015

    TJ 42187, 16 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNKL ORDONNANCE N° 25/00051 DU 16 JUIN 2025 ------------------------------- Expéditions: - ME [W] (ccc+1 grosse) - EURL DIMO DEMANDERESSE : S

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00015

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 23] [Localité 15] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00015 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG2B Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° [24] C/ [I] [F], Société [29], S.A. [30], Société [25], Société [36], Société [27], [37] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1acf82f8614c9f716ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00015

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 201/2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C66L JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 S.C.I. EMMAVI C/ M. [K] [U] JUGEMENT Sous l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00015

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6YA JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a4ab34a5cb0e4898764
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00015

    TJ 42218, 5 juin 2025, RG 25/00015

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISTV AFFAIRE : [V] [S], [F] [J] C/ E.U.R.L. MCN METALLERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f77ce1aa44555aaa0e54
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00015

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 JUIN 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DKZ MINUTE : 2025/00147 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00015

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00015

    Décision du 05 Juin 2025 Minute n° 25/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 8] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D'UNE ÉVICTION LOCATIVE du 05 Juin 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00015 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00015

    TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 109/2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6PK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43110a00405eb741f9e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00015

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D22O MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT JUGELE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58498f105e58d1ae92a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00015

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIWU N° de Minute : L 25/00282 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 S.A. YOUNITED C/ [U] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3acb8f105e58d1ae557e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00015

    TJ 59183, 30 mai 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVTV N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [V] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6893be2ac0b2cff758bca657
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00015

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP5H Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [Z], [G] [C] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00015

    TJ 24037, 27 mai 2025, RG 25/00015

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3DM AFFAIRE : [H] [U] C/ [E] [K] Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame PRUDHOMME,

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00015

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22RV CADUCITÉ Minute : 356 DU : 23 Mai 2025 [L] [12] [R] (008669/36) C/ Monsieur [K] [Z] [Y] [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a649cdc6046d47edd020

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1