Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Prononce la nullité de l'assignation tj12202 n° 24/00242
TJ 12202, 24 juin 2025, RG 24/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ AFFAIRES CONTENTIEUSES MINUTE N° : DU : 24 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00242 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C554 / Affaires Contentieuses AFFAIRE : S.A.S. AM IMMO / S.A.S. FIDUCIAL STAFFING ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT L’an deux mille vingt cinq Et le vingt
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00627
TJ 12202, 24 juin 2025, RG 25/00627
MINUTE N° : 25/132 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGK3 AFFAIRE : [V] [E], [T] [L] épouse [E] C/ Etablissement public RODEZ AGGLO HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuan
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 24/00758
TJ 12202, 23 juin 2025, RG 24/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ AFFAIRES CONTENTIEUSES MINUTE N° : DU : 23 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00758 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAPP / Affaires Contentieuses ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT L’an deux mille vingt cinq Et le 23 juin Nous, Mélanie CABAL, Juge de la mise en Eta
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00230
TJ 12202, 23 juin 2025, RG 24/00230
MINUTE N° : 25/38 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC6O AFFAIRE : [K] [Q] C/ S.A.S. NICE PREMIUM MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00245
TJ 12202, 23 juin 2025, RG 24/00245
MINUTE N° : 25/36 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00245 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDGR AFFAIRE : [T] [O] C/ HARMONIE MUTUELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [O]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00027
TJ 12202, 23 juin 2025, RG 25/00027
MINUTE N° : 25/32 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEMK AFFAIRE : [V] [H] C/ S.A.S. INDIA ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [H
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00170
TJ 12202, 23 juin 2025, RG 24/00170
MINUTE N° : 25/31 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBKL AFFAIRE : [O] [G] C/ S.A.S. CODEACTIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [G] de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00002
TJ 12202, 23 juin 2025, RG 25/00002
MINUTE N° : 25/33 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDLZ AFFAIRE : [P] [C] C/ S.A. BPCE IARD, S.E.L.A.R.L. MJ [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01241
TJ 12202, 23 juin 2025, RG 23/01241
MINUTE N° : 25/00129 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01241 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4DU AFFAIRE : [Y] [O] C/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des articles 812 à 817 du Code de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00030
TJ 12202, 23 juin 2025, RG 25/00030
MINUTE N° : 25/37 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DENW AFFAIRE : S.C.I. L’EVASION C/ S.A.R.L. L’ELAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. L’
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00006
TJ 12202, 23 juin 2025, RG 25/00006
MINUTE N° : 25/34 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDLY AFFAIRE : [N] [L] C/ [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [L] demeurant 126
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 23/00120
TJ 12202, 23 juin 2025, RG 23/00120
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CXIM AFFAIRE : [K] [N], [Y] [W] C/ [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie [D], Statuant par application des articles 812 à 816 d
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 23/01321
TJ 12202, 23 juin 2025, RG 23/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ AFFAIRES CONTENTIEUSES MINUTE N° : DU : 23 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01321 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C34G / Affaires Contentieuses ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT L’an deux mille vingt cinq Et le vingt-trois juin Nous, Mélanie CABAL, Juge de la mise
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00195
TJ 12202, 17 juin 2025, RG 24/00195
MINUTE N° : 25/29 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCDG AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN, [O] [M], S.A.S. CONTACT (EWIGO) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PAR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00213
TJ 12202, 17 juin 2025, RG 24/00213
MINUTE N° : 25/30 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCJV AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « LE PANORAMIC II » C/ SA ALLIANZ IARD, [H] [J], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. GAN ASSURANCES , S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00132
TJ 12202, 16 juin 2025, RG 25/00132
ORDONNANCE RG : 25/132 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00137
TJ 12202, 16 juin 2025, RG 25/00137
ORDONNANCE RG : 25/137 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00136
TJ 12202, 16 juin 2025, RG 25/00136
ORDONNANCE RG : 25/136 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00135
TJ 12202, 16 juin 2025, RG 25/00135
ORDONNANCE RG : 25/135 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mada
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00131
TJ 12202, 16 juin 2025, RG 25/00131
ORDONNANCE RG : 25/131 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier,, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles