Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00928
TJ 60057, 23 juin 2025, RG 25/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00928 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQJY Minute 579/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt trois Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00928
TJ 86194, 18 juin 2025, RG 25/00928
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00928 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : - Me FRANGEUL - Copie exécutoire à : - Me FRANGEUL - Syndicat des copropriétaires de la résidence [5]
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00928
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/00928
Pôle social - N° RG 25/00928 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDOD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [G] - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Ivana COURSEAU - Me Mylène BARRERE - Me Maïtena LAVELLE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00928
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 25/00928 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRA N° NC/BM Copie délivrée le : à la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00928
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 25/00928
N° RC 25/00928 Minute n°25/410 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [G] épouse [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 ________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00928
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE ; S.A.R.L. AGYL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00928 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CXI N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le mercre
-
ca other ca_nimes n° 25/00928
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 25/00928
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQWJ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 21 Février 2025, enregistrée sous
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00928
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 25/00928
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00928 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NDZ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00928
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/00928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ2G Copie conforme délivrée le 13 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00928
TJ 59350, 1 mai 2025, RG 25/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00928 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00928
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [W], Madame [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00928 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6424 N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT re
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00928
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00928
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. NANTES BACLERIE 49-51 Rue de Ponthieu 75008 PARIS représe
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00928
TJ 31555, 18 avr. 2025, RG 25/00928
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00928
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00928
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00928 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HAT ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 A l’audience publique du 27 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gre
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00928
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00928
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00928 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2SY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
-
ca other ca_rouen n° 25/00928
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 25/00928
N° RG 25/00928 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5CF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 25/00928
TJ 33063, 13 mars 2025, RG 25/00928
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00928 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CL3 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CL3 Minute n° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Y] [W] DU 13/03/2025 ADOPTION [Localité 7] Exp délivrées le à M. [Y] [W] Mme [U
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00928
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00928 - N° Portalis
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00928
TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00928
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00928 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SZK MINUTE N° RG 25/00928 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SZK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Février 2025, No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles