Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj84007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00033

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 24/00033

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWYT Minute N° : 25/00364 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58db0a00405eb7423bac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00067

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 24/00067

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4J Minute N° : 25/00365 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58da0a00405eb7423b95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00027

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00027

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KANK Minute N° : 25/00363 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58d90a00405eb7423b8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00029

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00029

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAST Minute N° : 25/00367 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58d90a00405eb7423b61
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/01687

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 24/01687

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01687 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYVJ Minute N°25/00072 JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Madame le Comptable du Pôle de Recouvrement Spéc

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcedbd284ccae5aa551ed
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj84007 n° 24/02408

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 24/02408

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2KJ Minute N°24/00073 JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 CREANCIER POURSUIVANT : CREDIT LOGEMENT, S.A immatriculée au RCS [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcedad284ccae5aa551e1
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/02241

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 24/02241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 3] [Localité 8] N° RG 24/02241 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2QI Minute n° : 25/00080 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 19 JUIN 2025 CREANCIER POURSUIVANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 688bced9d284ccae5aa551b8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/00530

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 24/00530

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVI5 Minute N°25/00069 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE nouvelle déno

    Lire la décision → Vérifier la source 688bced9d284ccae5aa551a5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/03283

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 24/03283

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/03283 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5WH Minute N°25/00075 JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 CREANCIER POURSUIVANT : La société HOIST FINANCE AB (publ), société anonym

    Lire la décision → Vérifier la source 688bced9d284ccae5aa55195
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/02947

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 24/02947

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/02947 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4PW Minute N°25/00074 JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 CREANCIER POURSUIVANT ORIGINAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bced8d284ccae5aa55191
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 20/02047

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 20/02047

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 20/02047 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IS7G Minute N°25/00068 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 CREANCIER POURSUIVANT ORIGINAIRE : CAISSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bced7d284ccae5aa5515a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00573

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/413 N° RG 25/00573 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD35 M. [I] [C] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68547006f58c06bf601393dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00578

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [K] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/418 N° RG 25/00578 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD5M M. [P] [Q] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68547006f58c06bf601393d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00572

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/419 N° RG 25/00572 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD34 Mme [F] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68547005f58c06bf601393b6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00581

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/421 N° RG : N° RG 25/00581 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD6G M. [O] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 68547005f58c06bf601393b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00577

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/414 N° RG 25/00577 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD5D M. [H] [O] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68547005f58c06bf601393ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00580

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/416 N° RG 25/00580 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD56 M. [X] [J] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68547004f58c06bf6013939e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00579

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/415 N° RG 25/00579 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD54 M. [N] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68547004f58c06bf6013938c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00583

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/412 N° RG 25/00583 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD62 M. [Y] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68547003f58c06bf60139377
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00582

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/420 N° RG : N° RG 25/00582 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD6P Mme [A] [S] épouse [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 68547003f58c06bf6013936f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1