Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00008

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 24 Juin 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQYD N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc60a00405eb7427486
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/20238

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 24/20238

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20238 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHFH DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc60a00405eb7427482
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00036

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 24 Juin 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFZ5 N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc60a00405eb742747e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20166

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 25/20166

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20166 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUAF DEMANDEURS : Monsieur [D] [L] né le 26 Juin 1980 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc50a00405eb7427476
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00028

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 24 Juin 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE7X N° MINUTE : DEMANDEURS : Monsieur [B] [A] [C] né le [Date naissance 1] 1994 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc50a00405eb7427472
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 20/00063

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 20/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 20/00063 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HXYH N° MINUTE : DEMANDEURS S.A. BANQUE CIC OUEST (anciennement CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST) immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc50a00405eb7427469
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/04587

    TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/04587

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/04587 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7FU DEMANDERESSE S.A.R.L MON ENERGIE AUTONOME FRANCHISE (MON ENERGIE AUTONOME) RCS [Localité 9] n°892 354 028, don

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbe47918b277cc2eb4b15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02413

    TJ 37261, 19 juin 2025, RG 25/02413

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/02413 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV3A DEMANDERESSE S.A. Les ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d571aee47295cf5fb187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00752

    TJ 37261, 19 juin 2025, RG 24/00752

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 24/00752 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JAJG DEMANDEURS Madame [I] [E] née le 04 Avril 1991 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 685483f1f58c06bf6013c85f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03507

    TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/03507

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/03507 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2TC DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (BELGIQUE) de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 685483f0f58c06bf6013c85a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04760

    TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/04760

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/04760 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7CS DEMANDERESSE Madame [E] [L] [F] née le 26 Septembre 1969 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 685483f0f58c06bf6013c855
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/03257

    TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/03257

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/03257 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3O7 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric LE COZ, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 685483f0f58c06bf6013c84c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01293

    TJ 37261, 19 juin 2025, RG 24/01293

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEMJ DEMANDERESSE Madame [X] [J] née le 30 Avril 1987 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 685483f0f58c06bf6013c848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02745

    TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/02745

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/02745 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZCF DEMANDEURS Monsieur [M] [J] né le 10 Octobre 1958 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685483f0f58c06bf6013c840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04841

    TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/04841

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/04841 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6UK DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. MJ CORP, prise en la personne de Maître [P] [D] agissant es qualité de liquidateur d

    Lire la décision → Vérifier la source 685483eff58c06bf6013c838
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04544

    TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/04544

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/04544 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6GY DEMANDEURS S.A.S. KITCHEN PROSPECT INTERNATIONAL (RCS de [Localité 7] n° 949 458 186), dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 685483eff58c06bf6013c834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02751

    TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/02751

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/02751 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZCH DEMANDERESSE Madame [F] [W] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 685483eff58c06bf6013c82a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01518

    TJ 37261, 19 juin 2025, RG 24/01518

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 24/01518 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEIR DEMANDERESSE S.C.I. AS DE TREFLE RCS de [Localité 6] n°843 686 163, dont le siège social est sis [Adresse 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 685483eff58c06bf6013c824
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03409

    TJ 37261, 18 juin 2025, RG 24/03409

    MINUTE N° : 25/00051 JUGEMENT DU 18 Juin 2025 N° RC 24/03409 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [Z] [J] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [J] copie dossier TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b9de0ebe408dac81ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01817

    TJ 37261, 18 juin 2025, RG 25/01817

    MINUTE N° : 25/00207 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 18 Juin 2025 N° RG 25/01817 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUPX VAL TOURAINE HABITAT immatriculé au RCS de [Localité 14] N° 781 598 248 ET : [F] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Au s

    Lire la décision → Vérifier la source 686304480965901b97dc822a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles