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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00008
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 24 Juin 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQYD N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/20238
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 24/20238
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20238 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHFH DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maîtr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00036
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 24 Juin 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFZ5 N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20166
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 25/20166
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20166 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUAF DEMANDEURS : Monsieur [D] [L] né le 26 Juin 1980 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00028
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 24 Juin 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE7X N° MINUTE : DEMANDEURS : Monsieur [B] [A] [C] né le [Date naissance 1] 1994 à [Local
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 20/00063
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 20/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 20/00063 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HXYH N° MINUTE : DEMANDEURS S.A. BANQUE CIC OUEST (anciennement CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST) immatriculée au RCS de [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/04587
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/04587
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/04587 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7FU DEMANDERESSE S.A.R.L MON ENERGIE AUTONOME FRANCHISE (MON ENERGIE AUTONOME) RCS [Localité 9] n°892 354 028, don
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02413
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 25/02413
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/02413 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV3A DEMANDERESSE S.A. Les ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00752
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 24/00752
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 24/00752 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JAJG DEMANDEURS Madame [I] [E] née le 04 Avril 1991 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03507
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/03507
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/03507 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2TC DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (BELGIQUE) de nationalité Française,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04760
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/04760
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/04760 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7CS DEMANDERESSE Madame [E] [L] [F] née le 26 Septembre 1969 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/03257
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/03257
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/03257 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3O7 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric LE COZ, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01293
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 24/01293
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEMJ DEMANDERESSE Madame [X] [J] née le 30 Avril 1987 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02745
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/02745
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/02745 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZCF DEMANDEURS Monsieur [M] [J] né le 10 Octobre 1958 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04841
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/04841
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/04841 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6UK DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. MJ CORP, prise en la personne de Maître [P] [D] agissant es qualité de liquidateur d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04544
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/04544
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/04544 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6GY DEMANDEURS S.A.S. KITCHEN PROSPECT INTERNATIONAL (RCS de [Localité 7] n° 949 458 186), dont le siège social es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02751
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/02751
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/02751 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZCH DEMANDERESSE Madame [F] [W] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01518
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 24/01518
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 24/01518 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEIR DEMANDERESSE S.C.I. AS DE TREFLE RCS de [Localité 6] n°843 686 163, dont le siège social est sis [Adresse 4] r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03409
TJ 37261, 18 juin 2025, RG 24/03409
MINUTE N° : 25/00051 JUGEMENT DU 18 Juin 2025 N° RC 24/03409 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [Z] [J] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [J] copie dossier TRIBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01817
TJ 37261, 18 juin 2025, RG 25/01817
MINUTE N° : 25/00207 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 18 Juin 2025 N° RG 25/01817 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUPX VAL TOURAINE HABITAT immatriculé au RCS de [Localité 14] N° 781 598 248 ET : [F] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Au s
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