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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00319 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00319

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00319

    CG / MC Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQE du rôle général [I] [B] c/ Société d’assurance MAIF S.A.R.L. MARSAULT ENTREPRISES Me Audrey CALLENS la SCP HERMAN ROBIN GROSSES le - Me Audrey CALLENS - la SCP HERMAN ROBIN & A

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c545aee47295cf5f7ef4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00319

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00319

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00319 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CLX [X] [H] C/ [Z] [C], [D] [K] [Y] [W], [B] [U] [V] [I] - Expéditions délivrées à Me Céline PENHOAT - FE délivrée à Me Eve LERDOU-UDOY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c1f918b277cc2eabc22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00319

    TJ 92050, 6 juin 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 06 Juin 2025 N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DJR N°de minute : Monsieur [A] [L] c/ Madame [R] [S], [P] [V] DEMANDEUR Monsieur [A] [L] EHPAD [Adresse 15] [Adresse 1] [Localité 8] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2d4db2ad24aef161b2be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00319

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00319

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRLI ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9c91b34a5cb0e489bcf6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00319

    TJ 56260, 27 mai 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZGG JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [K] [D] épouse [P] SDTU ORDONNANCE rendue le 27 Mai 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b9de8a05cb082b5852
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00319

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00319

    Me Fanny XAVIER-BONNEAU - 114 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ65 Minute n° Ordonnance du 28 mai 2025 Nous, Madame Al

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5b568f105e58d1ae9684
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00319

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00319 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BDU MI : 24/00000033 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SAS DELTA AVOCATS COPIE délivrée le 26/05/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad9a7860dd6c223af9c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00319

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD3E DEMANDEUR S.A.R.L. DEP IMMO COMM immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 382 583 326 [Adresse 1]. Rep/assistant : Maître Patrick MAUBARET de la SCP MAUBARET, avocats au barreau de BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 687817b4fd93c2d175807d84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00319

    TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/319 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2FJ Minute n° : 25/275 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats , la décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68376ddc7afb61838af1c647
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00319

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00319

    - N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TD Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TD N° de minute : 25/00265 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Christophe SCOTTO D’APOLLONIA + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-05-202

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb1a6b8b4c741e14104f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00319

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHCP Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 MAI 2025 à :Madame [H] [J] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9399dd4fa92cae33171e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00319

    TJ 37261, 12 mai 2025, RG 25/00319

    MINUTE N° : 25/00412 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 25/00319 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [G] [X] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TENUE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00319

    TJ 01053, 7 mai 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° : 25/44 DOSSIER N° : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7IK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 3] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e73bb351f8463a00dc1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00319

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00319

    N°Minute:25/00604 DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PO3I Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e1a7f269e5c2eae40a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00319

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SUU Minute : 25/00145 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f27117147355d7afa096
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00319

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00319

    N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVRD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A. AXIMA CONCEPT S.A. SMABTP C/ S.A. GENERALI IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 30/04/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4fea7f269e5c2eaac23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00319

    TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00319 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBVT N° Minute : 25/00236 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 68127242d554c55098ec469d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00319

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00319

    N° RG 25/00319 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPI NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Merouane KHENNOUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI SAMAL, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f47a1b3de5641dc83dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00319

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00319

    ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7XF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 681140672a56cbbf92969ab4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00319

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00319 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV5P Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [P], [K] [T] épouse [P] C/ [D] [L], E.U.R.L. ART’BATI DEMANDEURS Monsieur [W] [P] né le 25 Avril 1970 à CHATEAUROUX (05380), demeurant 18 boulevard

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6e2a56cbbf9295ea22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1