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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00175

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVOK ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 10] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1772b7e1b6bf1d958d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00175

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00175 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3PG Société CIVILE IMMOBILIERE FRE-FAV FAVIER. RCS NIMES N° 382 169 423. C/ [U] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fb0a00405eb7425ebc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00175

    TJ 73011, 20 juin 2025, RG 25/00175

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20/06/2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2ZF N° MINUTE : 25/00129 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ETANDEX [Adresse 1] représentée par Me Jean-noël CHEVASSUS de la SCP CHEVASSUS COLLOMB, avocat postulant au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb4249b152198e85f9a
  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/00175

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LCA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00891 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e3aee47295cf5efd03
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 25/00175

    TJ 27229, 18 juin 2025, RG 25/00175

    N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICUX - ordonnance du 18 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [D] née le 20 Août 1967 à [Localité 5] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 685323353dab2c52f54f3660
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00175

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00175

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJE Minute N° : 25/00329 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BAGNIS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18baee47295cf5f7350
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00175

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH5S MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [T] [M] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 685329103dab2c52f54f48c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00175

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00175

    MINUTE N° 25/00183 DOSSIER : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] né le 22 Février 1989 à CHATEAURENARD (13160) 383 chemin Saint Gabriel 13160 CHA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00175

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00175

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00175 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2O JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. ADOMA DEFENDEUR : [W] [S] exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6fb13f8764170693df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00175

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00175

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH6G AFFAIRE : [D] [I] C/ [L] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BEYLE AVOCATS Copie à : Madame [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e2de8a05cb082b6ed3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00175

    TJ 49007, 5 juin 2025, RG 25/00175

    LE 05 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/175 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3MV N° de minute : 25/286 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Séverine MOIRE, Greffière pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f9d4e1aa44555aaa13a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00175

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00175

    RG 25/00175 - P. / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCH6 MINUTE N° : 72/2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24b9195da062e04f5e2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00175

    TJ 21231, 28 mai 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [O] [Z] c/ E.U.R.L. APB N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWKB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47 ORDONNANCE DU : 28 MAI 2025 ORDONNANCE DE REFERE Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 6837728c7afb61838af1d219
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00175

    TJ 63113, 27 mai 2025, RG 25/00175

    CG/MLP Ordonnance N° du 27 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6JZ du rôle général [V] [G] c/ S.A.R.L. MC MOTORSPORT Me Jean-louis AUPOIS la SELARL MOYA AVOCAT GROSSES le - Me Jean-louis AUPOIS - la SELARL MOYA AVOCAT Copies électroniques : - Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cfd8f105e58d1ae9bdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00175

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA66 MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [S] [H] née le 19 Février 1964 à [Localité 3] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric FAUVERGUE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ff4b17147355d7afc6b2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/00175

    TJ 68224, 26 mai 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKGT MINUTE n° 25//00096 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 MAI 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 683e111f71c67ecf83a085d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00175

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGQ6 N° de Minute : 25/00063 ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Mai 2025 [C] [H] C/ [W] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 26 Mai 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 683600391211936937a1e6b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00175

    TJ 45234, 22 mai 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 22 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDJH DEMANDERESSE : Mme [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] DEFENDERESSE : Organisme [4] [Adresse 5] [Localité 3] Vu les articles 54 et 57 du code de procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 68362bd11211936937a26e2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00175

    TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00175

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVLL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. BENABOU 2 C/ S.A.S.U. DB CONSEIL, [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f759add4fa92cae32c3e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00175

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7X3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Théophile ALEXANDRE, Greffier DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430900b5200436337328

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1