Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00605 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 25/00605

    CA Nimes, 24 juin 2025, RG 25/00605

    Ordonnance N°565 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTYY Recours c/ déci TJ [Localité 4] 21 juin 2025 [S] [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2025 (Au titre des articles L.

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc54f49a5cd0e07f07bb
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00605

    TJ 86194, 23 juin 2025, RG 25/00605

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69820a00405eb7426ac8
  • ca other ca_metz n° 25/00605

    CA Metz, 18 juin 2025, RG 25/00605

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00605 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMRS ETR

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ce9bc4879ade4d398fe
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00605

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/00605

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O5W AFFAIRE : Société CHUEL ZOLA 2020, Société L’AUXILIAIRE C/ Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRCUTION France, Société AXA FRANCE IARD, Société ILIADE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS AJ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d100a00405eb741d7e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00605

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00605

    REFERES JUGEMENT n° 05 Juin 2025 N° RG : 25/00605 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK6X Syndic. de copro. [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la FONCIA ALPES DAUPHINE, C/ [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085ce1aa44555aaa3204
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00605

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00605

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CORNE + 1 CCC à Me RABHI + 1 CCC à Me ZUELGARAY + 1 CCC à Me DAN + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC à Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f032f82f8614c9f74045
  • ca other ca_dijon n° 25/00605

    CA Dijon, 3 juin 2025, RG 25/00605

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° 25/ N° RG 25/00605 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVNR Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 25 Avril 2025, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd9ad099bdb6c51792eaa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00605

    TJ 94028, 20 mai 2025, RG 25/00605

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7JB CODE NAC : 54G - 9A AFFAIRE : S.N.C. [P] & BROAD PROMOTION 6 C/ Société EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS - SEINE AMONT (EPA-ORSA), S.C.I. DU DETROIT, [B] [R] épouse [Z], [M] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd298f81cc98b9e9eb2ab
  • ca other ca_toulouse n° 25/00605

    CA Toulouse, 19 mai 2025, RG 25/00605

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/611 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBI7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 mai à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb13746a230f3d4313bb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00605

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH4B Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5ecc66e05104b60cbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00605

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00605

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQLP L

    Lire la décision → Vérifier la source 680bff1ac64531385b029e79
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00605

    TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 25/00605

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXSD / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [G] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6801512270f05fda0a957f96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/00605

    TJ 35238, 10 avr. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 4] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMXJ Jugement du 10 Avril 2025 Minute : Etablissement public [Localité 7] C/ [N] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ Le à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f961150ea89248182a69b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00605

    TJ 30189, 28 mars 2025, RG 25/00605

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 28 Mars 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00605 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZV6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71e5b71e5a74b6b147961
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00605

    TJ 59350, 22 mars 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMD

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3df917116c2a9422a9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00605

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me FOURRIERMOALLIC Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe26b8b4c741e13ea8b
  • ca other ca_orleans n° 25/00605

    CA Orleans, 26 févr. 2025, RG 25/00605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 FÉVRIER 2025 Minute N°191/2025 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFI6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0011426e434f8e04c6196
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00605

    TJ Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/00605

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2025 à 12H24,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38b04a9c0bd0e39e7ed61
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00605

    TJ 69123, 6 févr. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2B4 Notifiée le : Expédition et copie à : Me [Localité 4] CORNUT - 203 Me Guy ESSOUMA MVOLA - 1434 ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE DE L’ASSIGNATION Le 06 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21c72b5e5e648caf604
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00605

    CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00605 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324853e9008412abd55ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1