Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57463 n° 25/00033
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00033
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHQ4 Minute n° S DÉBITEUR : Madame [M] [H] [Adresse 1] Assistée de Maître SERRANO Nicolas, avocat au
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00033
TJ 54395, 24 juin 2025, RG 25/00033
MINUTE N° : 25/00328 DU : 24 Juin 2025 RG : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JK7L AFFAIRE : [N] [C] C/ S.A.R.L. MAG’IC CAKES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00033
TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00033
Minute n° RG N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNZ Nature de l'affaire : 5AA S.A. NOVIA (SEM HABITAT) C/ [D] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magistrate à ti
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00033
TJ 62041, 17 juin 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 37] [Localité 22] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3EC N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [K] [Z] Mme [R] [S] épouse [Z] DESISTEMENT DU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00033
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JEPL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [R] dem
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00033
TJ 26362, 17 juin 2025, RG 25/00033
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQUW N° minute : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION D
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00033
TJ 79191, 16 juin 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT R.G. N°N° RG 25/00033 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENB5 CODE NAC : 26G AFFAIRE : [H] [U] [D] [N] [Y] [Z] [M] épouse [N] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 Juin 2025 A été rendu par le tribunal composé de Mme Lucie HUSSON, juge, Mme Isabelle ALONSO, juge et M. Marc GAMBARAZA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00033
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 25/00033
Minute n° : 25/00201 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRCK Affaire : [C]-URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [A] [C], demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00033
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z43O MI : 24/00000869 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 16/06/2025
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00033
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53SM PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [M]
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00033
TJ 95500, 10 juin 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGW5 N° Minute : DEMANDEUR : M. [E] [M] Débiteur(s), trice(s) : [M] Copie délivrée le : à :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00033
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00033
MINUTE: N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5G Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [T] [V] - Expéditions délivrées à Le -Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) -[T] [V] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00033
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 193/2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7HX JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 S.A. COFIDIS Représentée par Me [H] [C] de la SELARL [T
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00033
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W4Y N° MINUTE : 1/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 juin 2025 (Articles 394 et
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00033
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 25/00033
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association [Z] (ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM) 16-18 Cour Saint Elo
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00033
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00033
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CMS JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 SEM URBAVILEO C/ [R] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Juin 2025
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00033
TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00033 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGUQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME C/ [I] [F] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUB
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00033
TJ 68224, 30 mai 2025, RG 25/00033
N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEBM Monsieur [Z] [G] [S] /c Madame [E] [V] [N] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30390 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEBM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - deman
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54099 n° 25/00033
TJ 54099, 27 mai 2025, RG 25/00033
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ORDONNANCE (article L3211-12 et suivants du code de la Santé Publique) DEMANDERESSE: HOPITAL DE [Localité 5] (GROUPE SOS SANTÉ) [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DEFENDERESSE: Madame [J] [I], s
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00033
TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6WC MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [H] [L] née le 17 Juillet 1941 à [Localité 8] (71) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean Marc BERNARDIN, avocat au b
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles