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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01078
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/01078
Pôle social - N° RG 24/01078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA5Z Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [E] [M] - [5] - - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - - N° de minute : 25/00792 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00882
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00882
Pôle social - N° RG 24/00882 - N° Portalis DB22-W-B7I-SESX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00790 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01089
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/01089
Pôle social - N° RG 24/01089 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62X Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [D] [V] - [Adresse 5] - - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - - N° de minute : 25/00793 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX ME
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00234
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 23/00234
Pôle social - N° RG 23/00234 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFMX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [N] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-anne GREFF - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 25/00795 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01145
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/01145
Pôle social - N° RG 24/01145 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHWA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Pauline NEXON N° de minute : 25/00794 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01936
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/01936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 25/01936 - N° Portalis DB22-W-B7J-S44R DEMANDERESSE : [K] [U] [I] représentée par Maître Aurélie BERNARD-PIOCHOT de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 578, Me Jennifer SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01966
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/01966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 25/01966 - N° Portalis DB22-W-B7J-S42S DEMANDERESSE : [S] [D] [K] représentée par Me Pierre SIRGUE, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Mathilde BAUDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 DEFENDEUR : [Z] [G] ci-devant et actuell
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06338
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 22/06338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 24 JUIN 2025 N° RG 22/06338 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2H6 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [R] [O] né le 02 Août 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [O] née le 07 Juin 1956 à [Localité 3] [Adresse 1] [Loca
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tj MEE - interruption d'instance tj78646 n° 24/05573
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/05573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05573 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ4M DEMANDEUR : [W] [F] représenté par Me Ludivine FLORET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 79, Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : DEFENDERESSE : La société FWU LIFE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01406
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01406 - N° Portalis DB22-W-B7J-TESA N° de Minute : 25/1345 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [L] [V] NOTIFICATION par
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/07164
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/07164
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 24/07164 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPQN DEMANDEUR : Madame [R] [J] [W] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 10] (BELGIQUE) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maît
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00341
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00341 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPAZ BDF N° : 000124029410 Nac : 48J JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 SA [Adresse 14] C/ [R] [P], TOTALENERGIES, [11] expédition exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00321
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUIN 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTV Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [W], [X] [Y] épouse [W] C/ S.A.S. S.E.R.C. MD, S.A. DIFFAZUR, S.A.R.L. COMPAGNIE DES PISCINES PARISIENNES DEMANDEURS Monsieur [C] [W], né le 01 Avri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01402
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUIN 2025 N° RG 24/01402 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNWO Code NAC : 72B AFFAIRE : [H], [L], [K] [J] [I] veuve [M] [G] C/ S.D.C. L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 3] DEMANDERESSE Madame [H], [L], [K] [J] [I] veuve [M] [G], née le 13 octobre 19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01413
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01413 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEV7 N° de Minute : 25/1352 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [X] [F] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00200
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] SURENDETTEMENT N° RG 25/00200 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBRE Nac : 48O ORDONNANCE Du : 24/06/2025 Société [11] C/ [S] [K] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01458
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/01458
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01458 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFD3 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 25 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00335
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 24/00335 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQB BDF N° : 000124025857 Nac : 48J JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [1] C/ [T] [D], SAS [2], CAF DES YVELINES, [3] expédition exécutoire déli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01439
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01439 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE4T N° de Minute : 25/1375 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00394
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUIN 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUH Code NAC : 63A AFFAIRE : [I] [B], [U] [V] C/ Compagnie d’assurance L’EQUITE, [O] [L] DEMANDEURS Monsieur [I], [H], [K] [B] en qualité de parent et représentant légal de Monsieur
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