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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00115

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 350/25JCP N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQA5 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : Madame [K] [F] [U] [C] née le 02 Avril 1966 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] comparante et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58260a00405eb7423976
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00115

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/00115

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00115 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6PZ AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE 'ARCADE' C/ [N], SAS DERICHEBOURG PROPRETE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ec996ba486c6369ec690
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00115

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00115 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ULD N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 16] (résul

    Lire la décision → Vérifier la source 68545645f58c06bf60134162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00115

    TJ 13108, 17 juin 2025, RG 25/00115

    Référé N° RG 25/00115 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOFJ - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Claude NEY-SCHROELL Délivrées le : 17/06/2025 ORDONNANCE DU : 17 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOFJ AFFAIRE : S.A. BRAJA VESIGNE / S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d39de0ebe408dab2959
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00115

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00115

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYNZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00115

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Mr [K] Le ....................................

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00115

    TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.A.S. TRECOBAT / S.A. SA ALLIANZ IARD, Mutuelle CRAMA, S.A.R.L. SARL A.E.S., S.A.S.U. SASU MAISON CADIOU, Compagnie d’assurance SA MMA IARD, E.U.R.L. EURL CONSTRUCTIONS PLEDRANAISES, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 25/0011

    Lire la décision → Vérifier la source 685075332208eb4aca7a2958
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00115

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNA LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684b18acb2ad24aef1617314
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00115

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00115

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 10 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00115 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c9b13f8764170684b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00115

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00115

    Minute n° 25/00195 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYRS SDC MAUBLANC DE MARTENET C/ [S] [O] [E] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC MAUBLANC DE MARTENET REPRESE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00115

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEYY Madame [W] [C] [S] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEYY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 68489d0cb13f87641706e835
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00115

    TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00115

    N°Minute:25/00664 DOSSIER : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNMZ Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à le 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juin 2025 PAR S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00115

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00115

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7ZI Minute N° : 25/00115 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laurence BASTIAS Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au Préfet Le

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8702b34a5cb0e4897e16
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00115

    TJ 28085, 2 juin 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQ3A ============== Ordonnance n° du 02 Juin 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQ3A ============== S.A.S. ÉTABLISSEMENTS JOUVET C/ Société SCCV CARRE NOVELA MI : Copie exécutoire délivrée le à Me François CARE Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb6f5dbd1b5d65c08267
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00115

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Affaire : M. [R] [O] contre : [6] Dossier : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7XJ Décision n°25/ Notifié le à - [R] [O] - [6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GR

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3cf71c67ecf83a0360c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00115

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00115 N° Portalis DBX4-W-B7J-TV7X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [G] [O] C/ [E] [S] [D] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24cb17147355d7b0219c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00115

    TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAXJ - ordonnance du 28 mai 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAXJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR : S.A.S LECLUSE AUTOMOBILES [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 683773b87afb61838af1d798
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00115

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00115

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGUI AFFAIRE : [P] C/ [Z] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LX [Localité 8]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae41211936937a26be7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00115

    TJ 59606, 27 mai 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT54 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSES Mme [O] [P] épouse [K], née le 02 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 683617ab1211936937a235d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00115

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PY5 Minute : 25/00369 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f637afb61838af15ea8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1