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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00548

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I76N MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 24 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [E] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63aa0a00405eb74258d9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00548

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 24/00548

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUIN 2025 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4JR Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur rep les employeurs et les travailleurs indép. Assesseur : Madame

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00548

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6ZL NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 juin 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00548

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/00548

    Pôle social - N° RG 24/00548 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA SARTHE - Me Guillaume ROLAND - N° de minute : 25/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af1f58c06bf6013537b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00548

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 24/00548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00548 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6DI NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS Mme [B] [E] [I] épouse [O] [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6826191d1bda0e3a8e143596
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00548

    TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 24/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [C] [L] c/ [M] [L] [Y] [L] [O] [L] N° RG 24/00548 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRE7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Virginie GOMEZMe Nathalie MINEL-PERNEL - 107la SCP SCP D’AVOCATS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00548

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00548 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJCT DEMANDERESSE S.C.I. NEFF 26, dont le siège social est sis Chez M. [D] [M] - [Adresse 1] représentée par GPS A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e726c971e5a74b6b148c61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00548

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00548

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00548 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5RL AFFAIRE : [4] / [M] [T] [N] [Y] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9837d9f47d8f02631d39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00548

    TJ 69123, 14 janv. 2025, RG 24/00548

    DATE DU JUGEMENT: 14 Janvier 2025 RG N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYWB / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [H] épouse [G] C / [L] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emi

    Lire la décision → Vérifier la source 681117712a56cbbf9295c0ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00548

    TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/00548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 13 décembre 2024 N° RG 24/00548 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEIT MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 675c94c0871cc4f2e636b87b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00548

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVXE Minute n° 24/ 354 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39122416523b9958047a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00548

    TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 24/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV6B Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb105ceba4cad0b36e3728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00548

    TJ Draguignan, 19 août 2024, RG 24/00548

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/00548 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDXQ MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 S.A. FRANFINANCE c/ [G] DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 66c397b0f20c06e7d9ffc705
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00548

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00548

    N° RG 24/00548 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7EY Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.C.I. DU MOULIN C/ S.A.S. PROSPULSE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : Me Isabelle LE FLO

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be410164e0c4cc46301
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00548

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [W], Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YFL N° MINUTE : 24/ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. S

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb8b60c111a421beb40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00548

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2024 N° RG 24/00548 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NS Code NAC : 63B AFFAIRE : [O] [I] [T] [V] C/ S.C.P. SAVOURE NOTAIRES, S.C. BLUE DOOR 2 DEMANDERESSE Madame [O] [I] [T] [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e84342d338c20d39dd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00548

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00548

    Du 05 juillet 2024 54Z SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCWG S.C.I. JNF C/ [H] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Charlotte MOUSSEAU Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 66883524342d338c20d2891f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00548

    TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 24/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6DS JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 S.D.C. [Localité 4] TIME, rep par son syndic la société coopérative COOPEXIA C/ M. [O] [I] Mme [E] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a28c1d2b47a9d8cd75b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00548

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5N6 Minute : 24/00426 S.A.S. STALINGRAD 33 Représentant : Me Ornella GIANNETTI, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 668590fc1d2b47a9d8cb40a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00548

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00548

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c6f5112d8edd056bbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1