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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00074

    TJ 58194, 24 juin 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKY2 NAC : 30B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[..

    Lire la décision → Vérifier la source 69863ef2cdc6046d474510b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00074

    TJ 2a004, 24 juin 2025, RG 25/00074

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DCYQ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 698558d6cdc6046d4720802a
  • tj Délibéré prorogé tj30189 n° 25/00074

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES SITE FEUCHERES DESTINATAIRES : Me Stéphane GALLO AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE DOSSIER : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4AG AFFAIRE : [U], [U] / [O] J’ai l’honneur de vous informer de ce qu’en raison de l’empêchement du magistrat, le délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66470a00405eb74262a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00074

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 116/2025 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTY ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c4a72b7e1b6bf1d9a4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00074

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNG [Localité 9] [Localité 6] HABITAT C/ [K] [D] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c600a00405eb7424433
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00074

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXP Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [V], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68545e71f58c06bf60135d81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00074

    TJ 09122, 17 juin 2025, RG 25/00074

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00074 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR2V AFFAIRE : [L] [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SOCIETE IMMOBILIERE PAUVERT, [J] [O] NAC : 62B COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : M. St

    Lire la décision → Vérifier la source 685327313dab2c52f54f435a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00074

    TJ 09122, 13 juin 2025, RG 25/00074

    MINUTE N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ7G AFFAIRE : [U] [J] [X] épouse [H] C/ S.A.R.L. CHARVY IMMOBILIER NAC : 59B COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 685084302208eb4aca7a5e96
  • ca other ca_lyon n° 25/00074

    CA Lyon, 10 juin 2025, RG 25/00074

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJL6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [I] SCI immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE - TARARE sous le numéro 498 801 521, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 684910deac0047e2f424c6de
  • ca other ca_chambery n° 25/00074

    CA Chambery, 5 juin 2025, RG 25/00074

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/253 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUTM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ff3c064ea9e25f0508f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00074

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F4P S.A. CREATIS C/ [T] [F] - Expéditions délivrées à le -SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC -[T] [F] JUGEMENT EN DATE DU 03 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0b87b566c85cb535c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00074

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens Référé N° RG 25/00074 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIJC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 [G] [F] C/ [E] [U] ép. [V] [V] [N] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55ba8f105e58d1ae8c7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00074

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2025 N° Minute : Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPY5 Entre: DEMANDEUR OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 4] [Localité 2] Et : DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115517147355d7aff635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00074

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 25/00074

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNT4 MINUTE N° 25/110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [P] [N] née le 24 Mai 1976 à [Localité 10] (THAILANDE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean Pascal JUAN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 697baa86cdc6046d472918f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00074

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PUW Minute : 25/00352 S.C.I. LAMARTINE Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f677afb61838af15f42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00074

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7ON Société MON LOGEMENT 27 C/ [M] [E] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0b0171c67ecf83a076f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00074

    TJ 14366, 22 mai 2025, RG 25/00074

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Florence VALLANSAN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNR2 Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt deux Mai deux mil vingt cinq,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ee7b6b8b4c741e14798a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00074

    TJ 80021, 21 mai 2025, RG 25/00074

    DU : 21 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LA MAJAN C/ S.A.R.L. PIETERS Répertoire Général N° RG 25/00074 - N° Portalis DB26-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 682e322700b5200436334b2c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00074

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00074

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00074 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c62dd4fa92cae32a594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00074

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 25/00074

    N°Minute:25/1220 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PM2D LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie POULAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [K] [P], exerçan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae59e97b8c1829979161

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1