Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00344
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/00344
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FK2 AFFAIRE : [C] [N] C/ SARL LORDEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00344
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00344
REFERES JUGEMENT n° 19 Juin 2025 N° RG : 25/00344 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI6M Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 4]” représenté par son Syndic en exercice, la SASU AUDRAS DELAUNOIS, exerçant sous l’enseigne CITYA AUDRAS DELAUNOIS immatriculée au RCS sous le n° 057 503 963 dont le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00344
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 996 Références : R.G N° N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNXA JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [M] [E] Mme [K] [C] épouse [E] JUGEMENT Audience publique de ce T
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00344
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKT NAC: 50C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL STRATEGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE SARL [E] GROUPE, représent
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/00344
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00344
PÔLE SOCIAL Minute N° AA25/00293 N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRZ Copie : aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE CADUCITÉ du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00344
TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00344
Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2HT Minute n° Ordonnance du 06 juin 2025 Nous, Alexandra MOROT,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00344
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBW3-W-B7J-556E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00344
TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00344
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IROX ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00344
TJ 94028, 2 juin 2025, RG 25/00344
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXLK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SCI FAMILIA C/ Société CC ORMESSON SUR MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge
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ca other ca_douai n° 25/00344
CA Douai, 30 mai 2025, RG 25/00344
ARRET DU 30 Mai 2025 N° 744/25 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEQU PN/AL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 13 Novembre 2023 (RG F 21/00158 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00344
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI6N SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BULILLE FDP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jérôme WALLAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A
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ca other ca_montpellier n° 25/00344
CA Montpellier, 23 mai 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVK4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 25/359 du 23 Mai 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00344
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/213 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6SZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00344
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYAI PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00344
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00344
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00344
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHEP Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : Maître Géraldine CAVAILLES Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 à : Madame [B] [Y] divorcée [I]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00344
TJ 01053, 7 mai 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5Q N° Minute : 25/00250 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 03 avri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00344
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00344
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LACU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj54395 n° 25/00344
TJ 54395, 5 mai 2025, RG 25/00344
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte -Isolement- Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN en ISOLEMENT Cycle 2 N° de dossier : 25/00344 -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00344
TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00344
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV22 Minute : 25/197 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au trib
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