Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00139
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dan NAHUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00139 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W7T N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 25 juin 2
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00139
TJ 26362, 24 juin 2025, RG 25/00139
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO5I Minute N° 25/00444 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00139
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PEN Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 S.C.I. PAMANPI C/ Madame [D] [Z] Monsieur [W], [L], [G] [U] JUGEMENT
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00139
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAYK DEMANDERESSE : S.A.R.L. PINSON AUTOMOBILES immatriculée au RCS d’[Localité 9] sous le numéro 086 180 684, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier HEG
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00139
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00139 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPGL DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparan
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00139
TJ 12202, 16 juin 2025, RG 25/00139
ORDONNANCE RG : 25/139 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00139
TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVP NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSE Mme [I] [V] domiciliée chez Madame [C]
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00139
TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00139
SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUOZ Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me ROUHAUD à Me LE GOFF
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00139
TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00139
DU : 11 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] C/ S.A.R.L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00139
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00139 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYS3 JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 [G] [M] [Y] C/ [B] [H] [P], [D] [J] [P] expédition exécutoire délivrée le à Mr [Y] expédition certifiée conforme délivrée le
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00139
TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00139
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 06 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INPC AFFAIRE : [B] [Z], [L] [T] époux [V] [S], [S] [X] [V] épouse [T] [B] c/ S.A.R.L. RAVALEMENT [H] [D], Société SMABTP, Société GAN ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. BATI SD, E.U.R.L. CAP CONST
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00139
TJ 22278, 6 juin 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00258 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXO3 Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00139
TJ 13108, 5 juin 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00061 DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZF JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] né le 01 Août 1947 à ARLES (13200) Mas de Bresson 30300 FOURQUES comparant en perso
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00139
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00139
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUQ N° minute : 25/00227 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 9] dont le siège social
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00139
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00139
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TL4O / JAF Cab 1 AFFAIRE : [P] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affai
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00139
TJ 35238, 28 mai 2025, RG 25/00139
RE F E R E N° Du 28 Mai 2025 N° RG 25/00139 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMSU 70Z c par le RPVA le à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Jean-David CHAUDET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Jean-David CHAU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00139
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/00139
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S2P N° de MINUTE : 25/01409 Madame [B] [H] C/ [4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 13 janvier 2025, Madame [B] [H] a saisi le pôle
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00139
TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00139
TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00139
JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DOSSIER N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOP6 Minute n° AFFAIRE : [A] [W] épouse [C] ayant pour curatrice renforcée Madame [V] [E] C/ S.A.R.L. [7] Nature 28Z copie exécutoire délivrée le 15 mai 2025 à Me BRIS copie certifiée conforme délivrée l
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00139
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00139 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZUA JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00670 S.A. PODELIHA C/ [R] [P] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - M. [P] [Z] Préfecture du Maine e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles