Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00293
TJ 10387, 24 juin 2025, RG 25/00293
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Ordonnance du : 24 JUIN 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGJB 50D 0A Monsieur [S] [H] c/ Société COMPTOIR GENERAL DU BATIMENT Grosse le à DEMANDEUR Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00293
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00293
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00293 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIHG AFFAIRE : [E] C/ [H], [A], Mutuelle MGEN Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00293
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00293
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me [Localité 7] PENOCHET + 1 CCC Me EGLIE RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [Y] [R], [X] [T] c/ Compagnie d’assurance MACIF, Caisse CPAM DU VAR DÉCISION N° : 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00293
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00293
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ2D NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pronon
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00293
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CUS N° de minute : [X] [V], [P] [Y] épouse [V] c/ S.A.S. ARTECO, Société CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’as
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00293
TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 13 Juin 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VEA N° Minute : 25/355 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [E] [K] [B] [Adresse 6] [Localité 20] Représenté par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00293
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4N Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. ETIMMO, S.A.R.L. BATIBAT C/ [G] [J], Compagnie d’assurance MAF, S.A.R.L. EFRANCE ISOLATION, Compagnie d’assurance SMA DEMANDERESSES S.A.R.L. ET
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00293
TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00293
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IREL Minute N° 25/00358 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00293
TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00293 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K46S CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON RCS MONTPELLIER C/ [I] [C] [H] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00293
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00293
N° RG 25/00293 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZD NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me STÉPHANIE [Localité 4] à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00293
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYS AFFAIRE : [G] C/ [E] Grosse exécutoire : Me Jean-baptiste DURAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1015 Copie : M. [Z] [E] dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00293
TJ 62160, 20 mai 2025, RG 25/00293
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3A DEMANDEUR(S) : Mme [I] [U] DÉFENDEUR(S) : M. [M] [D] NOTIFICATION DESTINATAIRE Me Sophie GRAUX [Adresse 4] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00293
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00293 N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 19 Mai 2025 [B] [I] [P] [I] C/ [U] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2025 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00293
TJ 27229, 16 mai 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB5P [B] [F] C/ Société MURO CARS JUGEMENT DU 16 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00293
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00293 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBGY N° Minute : 25/00210 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00293
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 25/00293
ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7JS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00293
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00293 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YEJ N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00293
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/00293
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FCJ AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD, Société GUILLET & [E], S.C.I. PEP IMMO, S.A.S. [ZH] ET CIE C/ Société GENERALI IARD, en qualité d’assureur RC de la société PANATEC, S.A.S. HILTI-FRANCE, Société ZURICH I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00293
TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 25/00293
N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2DF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [8] 2025 pour notification à [N] [J] contre signature d’un récépi
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00293
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J74M MINUTE : 25/00177 ORDONNANCE rendue le 01 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIR
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