Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00962
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00962 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCT Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à : Mme [D] Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00962
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00962
Min N° 25/00564 N° RG 25/00962 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3RQ M. [E] [X] C/ M. [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Denis RINGUET, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00962
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00962
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3APD Minute : 25/00110 Monsieur [J] [W] Représentant : Maître Laurence CAMBONIE de l’AARPI CAMBON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00962
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00962
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00962 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFPZ Le 13 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00962
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00962
N° RC 25/00962 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [M] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 juin 2025 _______________________
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00962
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00962
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00962 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WI6 AFFAIRE : SCCV [Localité 7] QOHESION C/ S.A.S. SAS BUREAU ALPES CONTROLES, S.A. EUROMAF, S.A.S. AQTIS, S.A.R.L. 3A ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00962
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00962 N° minute :
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00962
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 21 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00962 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBIY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00962
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/00962
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à M. [K] [G] à Mme [T] [S] épouse [G] MINUTE N° : B 25/01030 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00962 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T53Z AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 C/ [K] [G], [T] [S] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00962
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] [XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RVZ Minute : 25/00303 DU 27 Mars 2025 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 27 MARS 2025 par la toque JUGEMENT DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00962
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00962
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00962 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HIA ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 A l’audience publique du 27 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/00962
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/00962
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00962 - N Portalis DB2H-W-B7J-2PSG Ordonnance du : 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00962
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00962
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7V MINUTE N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7V ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 04 Février 202
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