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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00386
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025L00386
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025L00386 / 2025J00022 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 janvier 2
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tcom 3501 n° 2025L00385
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025L00385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025L00385 / 2025J00135 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 mars 2025 ouvrant une p
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tcom 3501 n° 2025L00285
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025L00285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025L00285 / 2025J00005 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 8 janvier 20
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tcom 3501 n° 2025L00276
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025L00276
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025L00276 / 2025J00010 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 8 janvier 20
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tcom 3501 n° 2025L00269
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025L00269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025L00269 / 2025J00085 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 05/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DANSO, [Adresse 1] Activité : ed
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tcom 3501 n° 2025L00061
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025L00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025L00061 / 2024J00400 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 ju
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tcom 3501 n° 2025F00121
T. com. 3501, 24 juin 2025, n° 2025F00121
2025F00121 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Juin 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 24 Juin 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l
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tcom 3501 n° 2025F00068
T. com. 3501, 24 juin 2025, n° 2025F00068
2025F00068 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Juin 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 24 Juin 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l
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tcom 3501 n° 2024F00246
T. com. 3501, 24 juin 2025, n° 2024F00246
2024F00246 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Juin 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 24 Juin 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l
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tcom 3501 n° 2025L00633
T. com. 3501, 23 juin 2025, n° 2025L00633
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Juin 2025 Références : 2025L00633 / 2025J00030 LE TRIBUNAL Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 22 janvier 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : SAS Laisné Bois
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tcom 3501 n° 2025L00588
T. com. 3501, 23 juin 2025, n° 2025L00588
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Juin 2025 Références : 2025L00588 / 2022J00213 LE TRIBUNAL Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 21 juin 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : Mme, [N], [Y], [V],
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tcom 3501 n° 2025P00262
T. com. 3501, 23 juin 2025, n° 2025P00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Juin 2025 Références : 2025P00262 / 2025J00304 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 12 Mai 2025, délivré à la requête de : Mme [A] [Adresse 1] [Adresse 2
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tcom 3501 n° 2025P00261
T. com. 3501, 23 juin 2025, n° 2025P00261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Juin 2025 Références : 2025P00261 / 2025J00299 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 20 Mai 2025, délivré à la requête de : SCOP CREDIT AGRICOLE DU MORBIH
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tcom 3501 n° 2025P00211
T. com. 3501, 23 juin 2025, n° 2025P00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Juin 2025 Références : 2025J00302 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 20 Mars 2025, délivré à la requête de : SAS BRETECHE OUEST, [Adresse 1], [Localité
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tcom 3501 n° 2025P00210
T. com. 3501, 23 juin 2025, n° 2025P00210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Juin 2025 Références : 2025 J00300 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice en date du 26 mars 2025, délivré à la requête de : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D
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tcom 3501 n° 2025P00208
T. com. 3501, 23 juin 2025, n° 2025P00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Juin 2025 Références : 2025 J00305 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 25 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF, [Adresse 1] le débiteur ident
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tcom 3501 n° 2025P00202
T. com. 3501, 23 juin 2025, n° 2025P00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Juin 2025 Références : 2025 J00 303 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 24 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF, [Adresse 1] le débiteur iden
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tcom 3501 n° 2025P00185
T. com. 3501, 23 juin 2025, n° 2025P00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Juin 2025 Références : 2025J00306 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 11 mars 2025, délivré à la requête de : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
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tcom 3501 n° 2025L00766
T. com. 3501, 23 juin 2025, n° 2025L00766
2025L00766 / 2023J00361 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Le 23 JUIN 2025 Vu le jugement rendu par ce Tribunal en date du 18 septembre 2023, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, EURL ONCLE SCOTT'S VITRE, [Adresse 1] Enseigne : ONCLE SCOTT'S Activité : restauration traditionne
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tcom 3501 n° 2024L01102
T. com. 3501, 20 juin 2025, n° 2024L01102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2023J00551 / 2024L01102 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 18 DÉCEMBRE 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LUVINO, [Adresse 1] Enseigne : BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR
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