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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00039

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7QP NAC : 70Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDEURS M. [R] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7831918b277cc2e3f69f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00013

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEMY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -------------------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00016

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCB5 NAC : 78A JUGEMENT DE CADUCITE SUR SAISIE IMMOBILIERE AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 685d77f7918b277cc2e3e070
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00044

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3IM NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION Homologation du protocole d’accord 26 juin 2025 DEMANDERES

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  • tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 25/00007

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HADQ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION 26 juin 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00251

    TJ 97411, 25 juin 2025, RG 24/00251

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00251 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUXD N° MINUTE 25/00426 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Société [8] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] dispensée de comparution EN

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00425

    TJ 97411, 25 juin 2025, RG 24/00425

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GWHJ N° MINUTE 25/00427 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [W] [L] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représen

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00021

    TJ 97411, 25 juin 2025, RG 25/00021

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7HP N° MINUTE : 25/00425 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [P] [U], sa mère

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/01007

    TJ 97411, 25 juin 2025, RG 23/01007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/01007 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXZ N° MINUTE : 25/00421 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [M] [W] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Alai

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00831

    TJ 97411, 25 juin 2025, RG 23/00831

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 23/00831 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO7R MINUTE N° : 25/00420 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [J] [C] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparutio

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00527

    TJ 97411, 25 juin 2025, RG 24/00527

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHC N° MINUTE : 25/00424 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [N] [H] [Adresse 11] [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866b29bd33109fd079458dc
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00153

    TJ 97411, 25 juin 2025, RG 24/00153

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUEK N° MINUTE : 25/00422 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE [8] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] r

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/00594

    TJ 97411, 25 juin 2025, RG 22/00594

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00594 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFP2 N° MINUTE : 25/00418 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] assistée par Me Raphaël JAM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00513

    TJ 97411, 25 juin 2025, RG 24/00513

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00513 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXFE N° MINUTE : 25/00423 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [W] [N] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] comparante en personne

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00555

    TJ 97411, 25 juin 2025, RG 23/00555

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMYG N° MINUTE : 25/00419 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/02082

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02082 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX5K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02082 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX5K NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7836918b277cc2e3f74d
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/03008

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 23/03008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03008 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03008 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00781

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/00781

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZXF N° MINUTE 25/00416 JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [H]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj97411 n° 22/03353

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 22/03353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03353 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFDJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03353 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFDJ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7835918b277cc2e3f737
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01780

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01780 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01780 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVED NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7835918b277cc2e3f72c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1