Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00181
TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00181
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKH5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00181
TJ 21231, 25 juin 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [E] [N] [K] [S] c/ [W] [H] [Z] [V] N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXMG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL BJT - 11 ORDONNANCE DU : 25 JUIN 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00181
TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOR Dans l’affaire entre : Société SEMCODA, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 759 200 751 00130 dont le siège social est sis [Adresse 10] DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00181
TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00181
MINUTE N° 25/00184 DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00181
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00181
5AA Minute N° N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00181
TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00181
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 13 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOON AFFAIRE : Société LE BATIMANS c/ Société SCETEC (SOCIETE COOPERATIVE D’ENTRETIEN THERMIQUE ELECTRIQUE CONDITIONNEMENT) Société anonyme coopérative de production à Conseil d’Administration inscrite au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00181
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Henri-joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y7L N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00181
TJ 38185, 6 juin 2025, RG 25/00181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIVM COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00181
TJ 27229, 4 juin 2025, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICTN - ordonnance du 04 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [O] [I] [U] né le 12 Décembre 1930 à [Localité 3] de national
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00181
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00181
MINUTE N° 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN3W JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED [Adresse 4] [Adresse 6] représentée par Me Sy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00181
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00181 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHLY JUGEMENT DU 28 Mai 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [K] [I] Expédition délivrée le 28.05.25 à SAS MCS et associés Exécutoire déli
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00181
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HCMC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00181
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGRL N° de Minute : 25/00078 ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2025 Société AFEJI HAUTS DE FRANCE C/ [F] [Y] [U] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83137 n° 25/00181
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCRA Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCRA Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00181
TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBO2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00181
TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00181
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Selon la procédure DE SARREGUEMINES accélérée au fond Minute n° 14/2025 1ère Chambre Civile I. N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVJR JUGEMENT DU 05 MAI 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00181
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QOM Minute : 25/00295 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00181
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIGF / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00181
TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00181 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3P5 S.C.I. SACAPI C/ [Y] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: S.C.I. SAC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00181
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQQM MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 [G] c/ Société BANQUE POPULAIRE, [B]
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