Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00091 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00091

    TJ 72181, 20 juin 2025, RG 25/00091

    Minute n° 25/ ORDONNANCE DU : 20 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INAO AFFAIRE : Société CHAUMONT c/ Société SOCIETE DES TRANSPORTS ROCHATTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE E.A.R.L. CHAUMONT dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 685db162918b277cc2eb2c8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00091

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° 347 Références : RG n° N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVU3 [D] [U] [P] [Y] ép [U] C/ [M] [J] [N] [J] [E] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c610a00405eb742443c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00091

    TJ 56121, 19 juin 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] AFFAIRE N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52S4 Minute N° : 25/00397 Archive N° : 25/00387 DU : 19 Juin 2025 S.A.S. [Adresse 6] C / Madame [G] [R] Monsieur [L] [R] Le : 19/06/2025 Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768686f443b56fb935613
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00091

    TJ 38053, 19 juin 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLDG Date : 19 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [O] [B] né le 08 Décembre 1939 à [Localité 8], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b430a00405eb7421360
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00091

    TJ 38185, 13 juin 2025, RG 25/00091

    JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLBZ AFFAIRE : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6851da5e5dbd1b5d65c0f142
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00091

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00091

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00091 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c12208eb4aca79ddd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00091

    TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [V] [F], [D] [P] / S.A.R.L. HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE, S.A.S. TECHNIC ALU N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYYE Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 685075332208eb4aca7a2965
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00091

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6FB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Juin 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-L

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a48b34a5cb0e4898705
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00091

    TJ 35288, 10 juin 2025, RG 25/00091

    Minute N° 25/00135 10 Juin 2025 2ème chambre civile -------------------- N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT7Z Copie exécutoire le à Copie certifiée conforme le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e009f82f8614c9f70f02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00091

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 25/00091

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPEG AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ E.A.R.L. EARL [V] [Y] [Z] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 05 juin 2025 à Me DUFOS DU RAU copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35ecafe88dc815de6418
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00091

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWP Minute : 25/708 S.A. CREDIPAR Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee63dab2c52f54eaa59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00091

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00091

    MINUTE N° 25/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNVE JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cb4de0ebe408dab1c44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00091

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sophie CHHU Madame [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL LOCTIN & ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WX3 N° MINUTE : 2/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33f5dbd1b5d65c05edd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00091

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAF7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684b031fb2ad24aef15ba654
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00091

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 25/00091

    JLD N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3WI Du 28 Mai 2025 Minute n°00091/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288fde0ebe408da9ad24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00091

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7U4 MINUTE N° Dans l’affaire entre : Société CALEOD, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 905 156 360 dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68487fc2b13f8764170699c2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj15014 n° 25/00091

    TJ 15014, 27 mai 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSY Décision du 27 Mai 2025 ORDONNANCE MAIN LEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION AVEC EFFET DIFFERE ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 683757d37afb61838af180c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00091

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7V6 S.A. SILOGE C/ [W] [G] (débiteur) JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art

    Lire la décision → Vérifier la source 68435131de8a05cb082b5ab9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00091

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PWL Minute : 25/00355 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f667afb61838af15efa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00091

    TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00091

    Minute N° 25/00164 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FHS

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2fd000b52004363342c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1