Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/01056
TJ 36044, 13 juin 2025, RG 24/01056
MINUTE N°25/00111 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01056 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3CK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [H], [T] épouse, [Z] C/ , [X], [Z] Pièces délivrées : CE et CCC le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01056
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 24/01056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01056 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QONF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 24/01056
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/01056
CG/MLP Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01056 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ46 du rôle général [H] [S] [Z] [E] c/ S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN et autres ASSOCIES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS - Me Marie-c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01056
TJ 27229, 19 mars 2025, RG 24/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01056 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5BK [L] [G] C/ Société SARL LAPEYRE JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01056
TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/01056
N° RG 24/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6VO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6VO Minute n° copie le 04 mars 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 04 mars
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01056
TJ 14118, 28 nov. 2024, RG 24/01056
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Novembre 2024 N° RG 24/01056 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCGY N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01056
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/01056 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUSN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEM LOIRET dont le siège social est sis 6, rue du Commandant de Poli -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01056
TJ Bourg-en-Bresse, 24 oct. 2024, RG 24/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01056 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G36O N° Minute : 24/00652 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01056
TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/01056
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01056 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VG5F CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Société BRIO TOURS SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01056
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute n° 24/ N° RG 24/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCOB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL CABINET GARNIER-GUILLAUMEAU Me Margaux LAFOURCADE COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 au service exp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01056
TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01056 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXU6 MINUTE : 24/00563 ORDONNANCE rendue le 04 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01056
TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/01056
N° RG 24/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3T Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3T Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01056
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01056
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMT3 AFFAIRE : [X] [I] [V] C/ Société CARS AUTOMOBILES N3 - MONSIEUR [D] [W], Société [N] MOTORS PARIS - MADAME [N] [M], Société ARAMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01056
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01056
Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTW S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE VENANT AUX DROITS DE LA STE DOMOFRANCE C/ [N] [V] - Expéditions délivrées à la défenderesse - FE délivrée à Me RAFFY Le 20/09/2024 TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01056
TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 24/01056 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ7S Jugement du 19 Septembre 2024 [O] [K] épouse [R] C/ [I] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MADAME [R] CERTIFIE CONFORME D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01056
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01056
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01056 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW44 Du 13 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ S.C.I. SDS IMMO Grosse(s) délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01056
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01056
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01056
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01056 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNAS SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. 2ACG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01056
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/01056
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 24/01056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYWQ N° de MINUTE : 24/00397 Chambre 6/Section 4 Le S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10] représenté par son Syndicat Coopératif bénévole LA BOHEME [Adresse 10] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01056
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/01056
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZBX Minute : 24/213 S.D.C. de l’ensemble immobilier dit “[Localité 12] [Adresse 8]” sis [Adresse 8] et [Adresse 5] Représentant :
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