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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00444

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00444 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5XW Société HABITAT DU GARD . RCS [Localité 11] N° 273 000 018. C/ [Z] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e9d33109fd079b791d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00444

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CEH N° de minute : [M] [X] c/ [C] [X], [S] [F], S.C.I. [T] [Y] DEMANDERESSE Madame [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Géraldine GAUVIN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6850734e2208eb4aca7a2305
  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 25/00444

    TJ 13001, 12 juin 2025, RG 25/00444

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSCP AFFAIRE : [G] [Y] veuve [K] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GA

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafabd284ccae5aa428bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00444

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXRV Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 2] C/ [B] [G] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à : - l’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6fdaee47295cf5f4d21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00444

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 25/00444

    ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4265b2ad24aef161e94d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00444

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ZJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68433499de8a05cb082aee9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00444

    TJ 54099, 5 juin 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] RG N° 25/444 Minute : 25/217 PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure de règlement européen des petits litiges JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685070452208eb4aca7a17bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00444

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00444 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63ZT N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le lundi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85417147355d7afb291
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00444

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKHG SL/EDM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C. COFINHOLDER [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ba356b8b4c741e13d1bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00444

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00444

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ56 N° Minute : 25/353 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60df81cc98b9e9eee55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00444

    TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3IR Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [15] 2025 pour notification à [W] [U] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a2decc66e05104b5fe4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00444

    TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/321 N° RG : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2L Mme [K] [Y] épouse [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00444

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 25/00444

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fbb4cdc6046d4733c7c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00444

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U2P Minute : 25/00133 S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26817147355d7af9f59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00444

    TJ 77284, 27 mars 2025, RG 25/00444

    - N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4U7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4U7 - Mme [H] [I] Ordonnance du 27 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b34bf30a86ff13288a77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00444

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00444

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOGT L

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800d04bd026099a1c598
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00444

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00444 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZXF N° de Minute : 25/433 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [R] [L] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dd210bc47488bc886ce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00444

    TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00444

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00444 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2AX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00444 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2AX ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65caa71e889c21f64c5b0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00444

    TJ Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00444

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KQV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2025 à 16 heures 40 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50a41e6367a63fbf3d0ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00444

    TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00444

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00444 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ad072c53c9d62b6008

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1