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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00497

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00497 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZKE N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 25 j

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7d0a00405eb741e69f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00497

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 25/00497

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYBN Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYBN Minute : 25/211 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE BOURG

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00497

    TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRO4 Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : Société CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [X] [R] Copies certifiées conformes CISN RESIDENCES LOCATIVES M. [X] [R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00497

    TJ 12202, 12 juin 2025, RG 25/00497

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFYU AFFAIRE : [C] [R] C/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Juin 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bc225dbd1b5d65c086b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00497

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 JUIN 2025 N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DCO N° de minute : 25/01725 Monsieur [S] [M] Madame [C] [E] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDEURS Monsieur [S] [M] et Madame [C] [E] - Agissant tous deux en

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2d4fb2ad24aef161b310
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00497

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 25/00497

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK53 N° Minute : 25/393 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5add8f105e58d1ae95df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00497

    TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCWZ MINUTE : 25/00293 ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c30475782d5f06d0b1d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00497

    TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [Z] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/360 N° RG : N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDJ7 M. [E] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 683a120917147355d7aff86f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00497

    TJ 49007, 30 mai 2025, RG 25/00497

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6RA Minute : 25/00497 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 683a10de17147355d7aff55b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00497

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WNV Minute : 25/00324 S.C.I. HECATE Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac627860dd6c223af20f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00497

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00497

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HUM AFFAIRE : [L] [G] C/ Société JOLLY MEC CAMINETTI SPA, [O] [N], S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c617e21a56f624ec99d
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/00497

    TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IKK minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 10] DU : 07 Mai 2025 Affaire : M. [L], [F] [X] Demande d'adoption simple de l'enfant du

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613833e738545ad0fd14
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00497

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Hue De La Colombe, Me D’Alès, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/00497 N° Portalis 352J-W-B7I-C6THH N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Assignat

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb57e21a56f624ed186
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/00497

    TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [V] [T] [F], [E] [U] [D] C/ N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGK Nac :20A Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 05 Mai 2025 ENTRE : Madame [V] [T] [F] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a61585eb387f553b9cf23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00497

    TJ 72181, 18 avr. 2025, RG 25/00497

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00158 Dossier : N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPGZ ORDONNANCE Rendue le 18 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf48ac64531385b02860f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00497

    TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/00497

    - N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EQ - M. [I] [B] Ordonnance du 04 avril 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4261b4e0040aa373603c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00497

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00497

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6J L

    Lire la décision → Vérifier la source 67edac7eda9e15c5132049d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00497

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00497

    N° RC 25/00497 Minute n° 25/209 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [G] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b568f30a86ff13289148
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00497

    TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00497

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00497 - N Portalis DB2H-W-B7J-2LCR Ordonnance du : 11 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba20dea06f3cad90b621f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00497

    TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 25/00497

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXJ5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5e94e5c31af0e69681ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1