Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00604
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00604
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEFV Mme [G] [Y] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00604
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 25/00604
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY2J CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 107 RUE LA FONTAINE - 94120 FONTENAY SOUS BOIS C/ S.C.I. AITANCOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00604
TJ 68224, 26 juin 2025, RG 25/00604
N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHSV Madame [I] [F] [U] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHSV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 25/00604
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------- [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 2] --------- 20L [12] JUGEMENT du 24 Juin 2025 Minute n° N° RG 25/00604 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6R3 ------------- [T] [X] [R] épouse [M] C/ [O] [V] [K] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00604
TJ 34032, 19 juin 2025, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/309 AFFAIRE : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TJ3 Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE Pris en la personne de son syndic en exercice SIS A BEZIERS 39 allées Paul Riquet 34500 BEZIERS R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00604
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7FQ NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/00604
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00604
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXR3 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [U] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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ca other ca_toulouse n° 25/00604
CA Toulouse, 19 mai 2025, RG 25/00604
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/606 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBI4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 mai à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00604
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH4A Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [G] [B] TRIBUN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00604
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/00604
- N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6HQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6HQ - Mme [L] [G] Ordonnance du 29 avril 2025 Minute n°25/604 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00604
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00604
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQLL L
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00604
TJ 44109, 15 avr. 2025, RG 25/00604
N° RC 25/00604 Minute n° 25/00256 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [V] ________ contrôle de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète en cas de désaccord entre psychiatres et préfet MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _______________________________
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ca other ca_douai n° 25/00604
CA Douai, 2 avr. 2025, RG 25/00604
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEAU N° de Minute : 612 Ordonnance du mercredi 02 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [D] né le 08 Mai 1999 à [Localité 4] (MAROC) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00604
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 25/00604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTQU Copie conforme délivrée le 01 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00604
TJ 59350, 22 mars 2025, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMC
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ca other ca_orleans n° 25/00604
CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 25/00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 FÉVRIER 2025 Minute N°190/2025 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFI3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/00604
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00604 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00604
CA Lyon, 25 janv. 2025, RG 25/00604
N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEKW Nom du ressortissant : [G] [F] [C] [C] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, con
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