Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00436 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00436

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEHK Minute N° 25/OR149 Objet du recours : Rejet implicite CRA Contestation mise en demeure du 09/12/2024 Montant : 14.063,00 euros

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be340965901b97d5d774
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00436

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XLJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01066 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39710a00405eb741b354
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00436

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00436

    N° RG 25/00436 (RG 25/595 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27T MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00436 (RG 25/595 joint)- N° Portalis DBX4-W-B7J-T27T NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BOULE-DAFFONT à Me Guillaume BOYER-FORTANIER à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdd0a00405eb74271f7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/00436

    TJ 62160, 19 juin 2025, RG 25/00436

    Références : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FTA N° minute : 35/2025 JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542a0a00405eb7422c2f
  • ca other ca_riom n° 25/00436

    CA Riom, 19 juin 2025, RG 25/00436

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 256 du : 19 juin 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Février 2025, enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f0110e701f80ce36d565
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00436

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5V7 N° de minute : 25/00307 Copie Conforme délivrée le : à : Me Sylvain LEBRETON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le DIX HUI

    Lire la décision → Vérifier la source 686586d872b7e1b6bf1dd4e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00436

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.R.L. SEEGMULLER [Localité 3] Copie exécutoire délivrée à : Mme [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00436 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63VG N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5a0a00405eb741e055
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00436

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56X3 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b55d5dbd1b5d65c06ac3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00436

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00436

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 13 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbc511f8a20b910f8a2df
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00436

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00436

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00436 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJOO du 13 Juin 2025 N° de minute 25/00930 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [X] [Y] Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMOU Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da5b34a5cb0e4895fad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00436

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/00436

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f64b13f87641706eec3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00436

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00436

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWZ2 Minute : 25/249 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 06 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535d795daea26ff86d66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00436

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00312 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYRW Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68658d2c72b7e1b6bf1de964
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00436

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jennifer BROCHOT COPIE délivrée le 02/06/2025 au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81f71c67ecf83a0138e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 25/00436

    TJ 63113, 27 mai 2025, RG 25/00436

    CG / MC Ordonnance N° du 27 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZT du rôle général S.C.I. RHONE c/ [W] [D] veuve [K] [J] [K] [V] [K] [X] [K] Copies électroniques : - La SELARL AUVERJURIS - La SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : -

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0a1071c67ecf83a072c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00436

    TJ 83137, 16 mai 2025, RG 25/00436

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJVZ N° Minute : 25/344 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a00ccc66e05104b5f423
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00436

    TJ 49007, 13 mai 2025, RG 25/00436

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ZF Minute : 25/00436 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit A

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a531bda0e3a8e194972
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00436

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/315 N° RG : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYD M. [Z] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a87b7e21a56f624f2b69
  • ca other ca_nimes n° 25/00436

    CA Nimes, 12 mai 2025, RG 25/00436

    Ordonnance N°412 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSN4 Recours c/ déci TJ Nîmes 07 mai 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d2a0c2c043d9edc461bf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00436

    TJ 76351, 10 mai 2025, RG 25/00436

    / N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3HN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [H] [T] par transmission au directeur de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6826515c1bda0e3a8e195990

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1