Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00454
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00454
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [O] [A] – RG n°25/00454 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° MINUTE : 25/347 N° RG : 25/00454 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIJC Mme [O] [A] Née le 27 juin 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00454
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00454
N° RG 25/00454 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FQ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Vincent REMAURY à Maître [Localité 13] SINTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 DEMANDE
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00454
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00454 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5YC S.A. SEMIGA. RCS NIMES N° B 650 200 405. C/ [U] [L], [E] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00454
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00454
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 20 Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00454
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00454
N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NONL PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00267 N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NONL Copie : aux parties (ccc) par LRAR aux avocats (ccc) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00454
TJ 53130, 19 juin 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 19/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBYH N° de minute : 25/00811 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX NEUF JUIN DEMANDEURS : [T] [E] né le [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00454
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5636 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00454
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDB2 N° Minute : 25/00328 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00454
TJ 30189, 15 juin 2025, RG 25/00454
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4R ORDONNANCE DU 15 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du siè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00454
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00454
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKC6 N° Minute : 25/364 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00454
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 25/00454 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TX4L JUGEMENT N° B DU : 22 Mai 2025 [R] [D] C/ S.A.R.L. AUTO INJECT (AUTO PLATINIUM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Mai 2025
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00454
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKHW SL/EDM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - Réouverture des débats - DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. BOREAS Real Estate [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barre
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00454
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00454
Non lieu à statuer - N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3K4 Minute n° le 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consenteme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00454
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00454
Min N° 25/00449 N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PP Société FCE BANK PLC C/ M. [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : Société FCE BANK PLC [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Karine
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/00454
TJ 30007, 5 mai 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU7V JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée pa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00454
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à Me [Localité 6]-france POGU Le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00454
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZCB PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00454
TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00454
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00145 Dossier : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPAU ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00454
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00454
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOI6 L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00454
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 25/00454 N° Portalis DB3R-W-B7J-2HOE N° de minute : 25/00742 [Z] [E] [U] c/ S.A.S. AUTOHERO FRANCE, S.A.S. EURO GARAGE prise DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [U] [Adresse 4] [Localité 3] r
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