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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00138

    TJ 25388, 25 juin 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NZ N° de minute : Nature affaire : 30B Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2072b7e1b6bf1d9758
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84031 n° 25/00138

    TJ 84031, 25 juin 2025, RG 25/00138

    ORDONNANCE DU : 25 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00138 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE A l'audience publique des référés tenue le vingt six juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 685da29d918b277cc2eb0344
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00138

    CA Bordeaux, 20 juin 2025, RG 25/00138

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKOL ORDONNANCE Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad

    Lire la décision → Vérifier la source 685641927796a7b10c8df604
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00138

    TJ 38544, 19 juin 2025, RG 25/00138

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPFL NATURE AFFAIRE : 64B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [G] épouse [J], Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE) C

    Lire la décision → Vérifier la source 685db0ec918b277cc2eb2ba9
  • ca other ca_pau n° 25/00138

    CA Pau, 19 juin 2025, RG 25/00138

    AC/SB Numéro 25/1893 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 19 juin 2025 Dossier : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCAV Affaire : [J] [U] C/ [R] [I] - O R D O N N A N C E - Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f0190e701f80ce36d5cd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00138

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00138

    Minute n° N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPGK JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [X] [W] munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [F] [Y] [Z], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68548596f58c06bf6013cc32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00138

    TJ 62119, 18 juin 2025, RG 25/00138

    MINUTE N° 25/00236 ORDONNANCE DU: 18 Juin 2025 ROLE: N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQX4 [F] [S], [Q] [B] EPOUSE [S] C/ S.A.R.L. SARL OH SAPRISTI, [H] [W], [K] [U] EPOUSE [W] Grosse(s) délivrée(s) à Me DELBREIL Copie(s) délivrée(s) à Me DELBREIL TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68530a983dab2c52f54edc8f
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00138

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION du N° N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLRM au RG 25/138. DOSSIER : N°N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLRM CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68659bb372b7e1b6bf1e1699
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00138

    TJ 12202, 16 juin 2025, RG 25/00138

    ORDONNANCE RG : 25/138 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9a956d3730576e93eb26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00138

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00138

    N°Minute:25/01444 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNE5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -DLH IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057902c5b8c8ca15f88c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00138

    TJ 28085, 16 juin 2025, RG 25/00138

    N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRTE ============== Ordonnance n° du 16 Juin 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRTE ============== S.C.I. LECLERC C/ S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE VERNOUILLET Copie exécutoire délivrée le à la SCP ODEXI AVOCATS Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb6e5dbd1b5d65c08226
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00138

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00138

    DU : 11 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [K], [V] C/ [X] Répertoire Général N° RG 25/00138 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJXN __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1aaf82f8614c9f716b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00138

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00138

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J75O Minute N° : 25/00336 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Tanguy BARTHOUIL Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8702b34a5cb0e4897e12
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00138

    TJ 94028, 10 juin 2025, RG 25/00138

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWQV CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [U] [V], [F] [S] épouse [V] C/ [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6848821ab13f87641706a194
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00138

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00138

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUP N° minute : 25/00226 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 11] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d144f82f8614c9f6dd43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00138

    TJ 72181, 4 juin 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00284 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 25/00138 N° Portalis DB2N-W-B7J-IOHC Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES [Localité 2] / Madame [R] [W] Audience publique du 04 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F. DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634091abbd5bba7dab62b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00138

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00138

    Minute N° 25/00200 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GEW J

    Lire la décision → Vérifier la source 684347cede8a05cb082b401c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00138

    TJ 45234, 3 juin 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 03 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCNX DEMANDEUR : M. [X] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-10-1 et R142-10-2 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cf95aee47295cf5f9fc3
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00138

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 7] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXIH DEMANDEUR : [11] [Adresse 10] [Localité 4] AVOCATS: DÉFENDEUR : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c508aee47295cf5f7d4c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00138

    TJ 01053, 3 juin 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAL3 MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.C.C.V. LA CANOPEE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 852 834 134, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e83fe1aa44555aa9ea30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1