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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00150

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YI AFFAIRE BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 9] C/ S.C.I. SCI H20 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe93f249b152198e828f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00150

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00150

    MINUTE N° 25/82 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4J6 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [C] [L] C/ [F] [W] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 00A Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 686427830bb2f8a66ca5ffce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00150

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00150

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCRT Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6b0a00405eb741e36c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 24/00150

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/00150

    Minute N° : 25/78 DOSSIER N° : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPQ Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c7f58c06bf6013c4ad
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00150

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 12 Juin 2025 N° RG 24/00150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43U7 MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me CLAUDE, Me BRACKA, par la toque Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69d0965901b97dbf8a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00150

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 24/00150

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVCM Minute N° : 25/00279 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SCI EM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00150

    TJ 27229, 30 mai 2025, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] ______________________________________ DÉBITEUR : Madame [T] [D] épouse [U] N° RG 24/00150 N° Portalis DBXU-W-B7I-H7AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b77a4cdc6046d471fe788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00150

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00150 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFQI Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. CEGC C/ [D] [F] [O] [N] épouse [F] Société BANQUE POPULAIRE ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS-

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0a6b8b4c741e144305
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00150

    CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 24/00150

    ARRET N° N° RG 24/00150 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPA5 LA SOCIETE BEAUTY DISTRIBUTION SAS C/ [G] [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8eb3dcd8124dfc8d3bb7
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00150

    CA Fort De France, 13 mai 2025, RG 24/00150

    ARRET N°25/ N° RG 24/00150 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COME CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ [V] [F] [G] E.A.R.L. [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2025 Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebbc5a18e235e803d17f
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00150

    TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 24/00150

    LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNMJ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dominique GILLET CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CCC Dossier JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA JU

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb92ea7f269e5c2eab92b
  • ca other ca_nimes n° 24/00150

    CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 24/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBYC MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 05 décembre 2023 RG :22/02432 [T] C/ [V] [V] [V] [W] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dcbd2d41c0a3fc6ecaed
  • ca other ca_besancon n° 24/00150

    CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 24/00150

    ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXL4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date du 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67f60410ebd7282443856888
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 24/00150

    TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YI AFFAIRE Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 9] C/ S.C.I. SCI H20 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035bd02fc178212f82a02
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 24/00150

    TJ 69123, 20 févr. 2025, RG 24/00150

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Février 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, AFFAIRE : S.A. REYL ET CIE C/ S.C.I. V NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00150 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2GJ Le Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d853ea43407b9102996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00150

    TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00150 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOHQ S.A.R.L. B.CLIM C/ [B], [R] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e5cf40727a00447b8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00150

    TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00150

    MINUTE: N° RG 24/00150 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVD4 [P] [D] NEE [H], [K] [D] C/ [Y] [G] Le - Expéditions délivrées à - SELARL CAROLINE MAZERES -SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 2] ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67ab9f6bea06f3cad90b577a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00150

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 36] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 40] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIOM JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c461f82f8614c9f6a841
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/00150

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/00150

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 040 N° RG 24/00150 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLYC [H] [U] C/ [C] [D] [T] [A] [N] [P] [O] [D] [G] [D] [S] [I] [D] EPOUSE [W] [X] [D] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 679c70ef511a76d706a46893
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00150

    CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 24/00150

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12/25 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRCT Décision déférée du 07 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 22/00989 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 67947fc28ab253a8400fb14d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1