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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00163

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00163

    MINUTE N°25/02344 DOSSIER N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5BB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59149da3689504695b9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00026

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00026

    MINUTE N°25/02359 DOSSIER N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBLG ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590e9da3689504695a6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00491

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00491

    MINUTE N°25/02348 DOSSIER N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7XE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59089da368950469592f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 23/00658

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 23/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 23/00658 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCET 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : [5] C/ Madame [H] [C] DEMANDERESSE [5], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce29c05c5415472e7d5df
  • tj Expertise tj76540 n° 24/00722

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 24/00722 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUEC 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [17] C/ [8] [Localité 18] [1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 689b911f40cd0f0b3d0086b3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76540 n° 25/00003

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3SE 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ [16] DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 689b911c40cd0f0b3d00862f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02740

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 24/02740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02740 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPWG / GG Affaire :[F] /[F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [F] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54ed33109fd079b1a0a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 22/04717

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 22/04717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/04717 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LVKW / SM Affaire : [K] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U], [N], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54ed33109fd079b1a04
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 21/02857

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 21/02857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 21/02857 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LBI5 / SM Affaire : [Z] / [U] Nature d’affaire : 20J 0A Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [Z] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54dd33109fd079b19fe
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/00172

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 23/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00172 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LWBO / SM Affaire : [G] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [G] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54dd33109fd079b19f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03174

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 24/03174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03174 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSYR / Affaire : [S] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z], [U], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54dd33109fd079b19e7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/01711

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 23/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/01711 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3TA / SM Affaire : [N] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B], [D] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54cd33109fd079b19db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00793

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MYL2 / Affaire : [X] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [X] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54cd33109fd079b19d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00436

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MZ2W / Affaire : [Z] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C], [N], [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54bd33109fd079b19cf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/00884

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 23/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00884 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LY55 / SM Affaire : [F] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [F] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54bd33109fd079b19cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03426

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 24/03426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03426 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTF2 / GG Affaire : [L] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P], [H], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54bd33109fd079b19c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03317

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 24/03317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03317 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTWZ / GG Affaire : [W] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V], [P], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54ad33109fd079b19bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 22/02622

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 22/02622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/02622 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LNHZ / SM Affaire : [T] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54ad33109fd079b19b7
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04335

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 24/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04335 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSB2 / Affaire : [M] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I], [K] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54ad33109fd079b19b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00166

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MXWR / Affaire : [V] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [Z] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54ad33109fd079b19ae

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