Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00087 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 45 ms · tri date
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 24/00087

    TJ 74281, 20 juin 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 20 Juin 2025- N° 25/00059 N° Rôle : N° RG 24/00087 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAL2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdcde0ebe408da9e5d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00087

    TJ 38544, 19 juin 2025, RG 24/00087

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DG24 / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [G], [D] [Q], [C] [T] C/ [X] [B], [A] [E], S.E.L.A.R.L. AMANDINE RAY ET [A] [E], [V] [Y], [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e104bcaacdd63b247cb
  • tj Se déclare incompétent tj89024 n° 24/00087

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 229/2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4NT JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [S] [V] Représenté par Me Evelyne PERSENOT- LOUIS de la SCP P.BAZIN - E.PER

    Lire la décision → Vérifier la source 686d66afa2273490db109200
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00087

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00087

    Expéditions à : SCP FERNANDES - COLETTE Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Maëva GAUTELIER Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMKO AFFAIRE : [G] / [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d27de0ebe408dab24b5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00087

    TJ 56121, 6 juin 2025, RG 24/00087

    N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SUI - Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SUI MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [E] [U], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2e8e7f54efd010c955f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00087

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00087

    Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/129 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6849efbaf82f8614c9f73ec4
  • tj Sursis à statuer tj50147 n° 24/00087

    TJ 50147, 5 juin 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DV52 JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 ENTRE : S.A.S. S.E.A (SERRE D’EXPERIMENTATION DES ARS MAITRISE D’OEUVRE),immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6854707bf58c06bf601394c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00087

    TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COST Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571f8f105e58d1ae8fc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00087

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/00087

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSCY AFFAIRE : [U] [D] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE, Collèg

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bdd395d6ba9f2ad6ce
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00087

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/00087

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT RECOVERY EUR / Société SO.TRA.CO N° RG 24/00087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3NO N° 25/00117 Du 22 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7ca1dd4fa92cae32d7fa
  • ca other ca_bastia n° 24/00087

    CA Bastia, 14 mai 2025, RG 24/00087

    ARRET N° ---------------------- 14 Mai 2025 ---------------------- N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJAK ---------------------- S.A.R.L. SEGAT C/ [K] [H] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 juin 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68257a03f9fa1d9e57f621bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00087

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00087

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J23K Minute N° : 25/00271 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8640dd4fa92cae32f3c3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 24/00087

    TJ 01053, 6 mai 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] DOSSIER N° : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YI Minute N° : 25/47 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 6 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Débats : en

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e73ab351f8463a00dbeb
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00087

    CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00087

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 225 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUVT Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE À PITRE en date du 07 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01896

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18c398bcafcb3a63df8b
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00087

    CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 24/00087

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ [F] [G] c/ S.A.S. LAMOTHE-BERGERON ------------------------ N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSU4 ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c9361f1ed98b447f4364
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00087

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00087

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPP DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86ac64531385b023a1b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 24/00087

    TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 24/00087

    RG - N° RG 24/00087 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZSM formule exécutoire à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Avril 2025 Créanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f66b13f87641706ef15
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00087

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUE N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2acb848dd6814c5e4f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00087

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00087 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVEF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er avril 2025 Dans la procédure introduite par : Association ADAPEI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef6bab848dd6814c661f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00087

    TJ 59606, 13 mars 2025, RG 24/00087

    Cour d’appel de [Localité 5] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ2H - parquet 24136000082 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 09/01/2025 tenue en matière correctionnelle par Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2e1798e0f0758658da8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1