Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00193
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00193
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00193 - N° P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00193
TJ 06088, 25 juin 2025, RG 25/00193
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute N° du 25 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00193 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QD27 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSES: S.A. MMA IARD SA MMA IARD, prise en la personne de son représentant léga
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00193
TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB2B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Prononce l'adoption simple tj68066 n° 25/00193
TJ 68066, 20 juin 2025, RG 25/00193
N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLDR République Française Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Deuxième Chambre Civile [Adresse 9] [Localité 5] IIJ 25/ N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLDR Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T Prononcé en au
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ca other ca_aix_provence n° 25/00193
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/00193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2025 N° 2025/273 Rôle N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW5H [E] [J] C/ S.A.S. [3] S.E.L.A.R.L. [4] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa LACOUR Me Charle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00193
TJ 11262, 17 juin 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00193 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKHK MESURE D’INSTRUCTION N°25/139 AFFAIRE : [G] [Z] C/ [K] [I], S.A.S. FRS AUTO CONTROLE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00193
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00193
5AA Minute N° N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00193
TJ 62160, 11 juin 2025, RG 25/00193
Minute N° 25/00206 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HUX JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00193
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00193
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C4W JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [I] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00193
TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00193
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPY2 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00193
TJ 85194, 3 juin 2025, RG 25/00193
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2VW AFFAIRE : S.C.I. AQUITAINE 14/21 C/ [W] [T] DEMANDERESSE S.C.I. AQUITAINE 14/21, RCS [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00193
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00193
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RD Minute N° : 25/00275 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SARL [
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00193
TJ 06088, 30 mai 2025, RG 25/00193
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00193 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHQA du 30 Mai 2025 N° de minute 25/854 affaire : S.A. ERILIA c/ [N] [G], agissant en qualité d’entrepreneur individuel, [B] [Y], agissant en qualité d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00193
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEHN AFFAIRE : [H] C/ [J] Grosse exécutoire : Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : M. [N] [J] délivrées le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00193
TJ 84007, 26 mai 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCL6 Minute : n° 25/226 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. WEBBYCOM prise en la personne de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00193
TJ 97411, 26 mai 2025, RG 25/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD32 MINUTE N° : 25/135 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00193
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Ordonnance du : 23 Mai 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TSA N° Minute : 25/314 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Y] [G] [Adresse 11] [Localité 9] Madame [R] [G] [Adresse 11] [Localité 9] Madame [D] [G] épouse [I] [Adresse 7] [Localité
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00193
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] N° RG 25/00193 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3ZM Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 22 mai 2025 cc délivrées le à : M. [C] [P] CPAM DE LA HAUTE GARONNE la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00193
TJ 80021, 21 mai 2025, RG 25/00193
DU : 21 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. ALLIANZ FRANCE IARD C/ S.A. [Adresse 16], S.E.L.A.R.L. ATELIER GASNIER [H], S.A. BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00193
TJ 63113, 20 mai 2025, RG 25/00193
CG/MLP Ordonnance N° du 20 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62Y du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] c/ S.A. DOMES ETANCH et autres a SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSES le - la SCP BL
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