Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/00198
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRUV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRUV NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00198
TJ 83050, 24 juin 2025, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ Du 24 Juin 2025 Dossier N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBRZ Minute n° : 2025/241 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE C/ [K] [B], [V] [N] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00198
TJ 76351, 20 juin 2025, RG 24/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00198 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOA2 [D] [Z] C/ [T] [B] é
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/00198
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/00198
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOLB N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEM
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/00198
TJ 54099, 10 juin 2025, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/00233 RG n° : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COQS [P] C/ [S] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [U] [P] divorcée [S] née le 05 Mars 1972 à [Localité 8] (BELGIQUE) [Adresse 2
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00198
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 55] [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 29] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 66] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BS2 JUGEMENT Minute :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00198
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00198
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULJ N° MINUTE 25/00327 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eloïse ITEV
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00198
TJ 14118, 28 mai 2025, RG 24/00198
N° du répertoire général : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IU4F 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00198
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 9] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00198 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNSK MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société IMMOBILIERE D
-
tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00198
TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00198
JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO43 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [C] [Z], demeurant [A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00198
TJ 24037, 20 mai 2025, RG 24/00198
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXOE AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [V] [I] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vi
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00198
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00198 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II5H JUGEMENT N° 25/259 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
-
tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00198
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/00198
/ N° RG 24/00198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMH N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16 Mai 2025 à : la SELARL DIETR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00198
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 24/00198
MINUTE : 25/00570 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV3Q AFFAIRE : [5] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [5] - [7] Copie le: à - la SELARL [8] COMPOSITION D
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00198
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Président Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 2025 à Me NAUDIN ................................................... à Me ..
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00198
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQD7 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00198
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 98] [Adresse 27] [Localité 37] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 92] SURENDETTEMENT N° RG 24/00198 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHU3 BDF N° : 000424004260 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 Société [91] C/ [M] [H], [Z] [S], CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 81],
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00198
TJ 33243, 27 mars 2025, RG 24/00198
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 MARS 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLOE AFFAIRE : S.C.I. MAILYNOLA C/ S.A.R.L. R&R SERVICES, Société MAAF ASSURANCES SA 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00198
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00198
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00198 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSN ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 SA [Adresse 8] C/ [P] [M], [J] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme déli
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00198
TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 24/00198
Minute n° 25/1117 Dossier n° RG 24/00198 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SO57 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 17 février 2025 (prorogé du 29 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles