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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00027 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00027

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU2C JUGEMENT N° 25/354 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7ce74401da7f35ed07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00027

    TJ 62160, 26 juin 2025, RG 25/00027

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CAP JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [M] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e051d33109fd079b4897
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00027

    TJ 19031, 25 juin 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C34D JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 23 NATAF : 48A JUGEMENT D'IRRECEVABILITE

    Lire la décision → Vérifier la source 686306270965901b97dc8632
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00027

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWFC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(S) : [H

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f655f09f7fee0efe85b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00027

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00027

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KANK Minute N° : 25/00363 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58d90a00405eb7423b8b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00027

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00027 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTC BDF N° : 000524003420 Nac : 48A JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [Y] [O] C/ ONEY BANK, [25], [20], CA CONSUMER FINANCE, [26], [21] expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44030a00405eb741fcbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00027

    TJ 70550, 23 juin 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF5V Minute n° 25/09 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : -S.A.S., [1] -S.A., [2] -M., [G] Copie certifiée conforme délivrée en

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbebcdcdc6046d4733bde3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 25/00027

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00027

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Lorna OPUTU (case) La copie authentique à : Me Paméla CERAN-JERUSALEMY (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00169 EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFBC TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd3e7918b277cc2d626ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00027

    TJ 10387, 23 juin 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 Jugement du 23 Juin 2025 RG N° 25/00027 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGWR NAC : 4HC Minute n° 25/ [K] [Z] RCS : SIRET : 832 857 882 00019 Procédure ouverte à l’égar

    Lire la décision → Vérifier la source 685c49db0a00405eb7420ebd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00027

    TJ 12202, 23 juin 2025, RG 25/00027

    MINUTE N° : 25/32 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEMK AFFAIRE : [V] [H] C/ S.A.S. INDIA ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47fc0a00405eb7420979
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00027

    TJ 38053, 20 juin 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00027 N° Portalis DBYG-W-B7J-DKWI JUGEMENT DU 20 Juin 2025 Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne à Madame [K] [V] [Adresse 4] [Localité 1] non

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925c41388e7853ac1722
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00027

    TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB22-W-B7J-S24A Code NAC : 78A ENTRE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, société anonyme coopérative de ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ac70aee47295cf5f29d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00027

    TJ 34032, 19 juin 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/317 AFFAIRE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PJ3 Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 5] à [Localité 12] demeurant [Adresse 10] représenté par Monsieur [F] [G] demeurant [Adresse 9] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dacde0ebe408daa1653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00027

    TJ 02722, 19 juin 2025, RG 25/00027

    AFFAIRE : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CRAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 19 Juin 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Armelle RADIGUET Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68643a7f0bb2f8a66ca644ea
  • tj Se déclare incompétent tj24037 n° 25/00027

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00027

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3KR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [H] [O], demeurant 324 Chemin de l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47bd0a00405eb7420802
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00027

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEJ7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. ETS FASSLER [B

    Lire la décision → Vérifier la source 685329103dab2c52f54f48c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00027

    TJ 02722, 13 juin 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00027 N° Portalis DBWK-W-B7J-CREQ N° minute : 25/00349 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me Proisy le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69805821cdc6046d479a3d25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00027

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7IT DEMANDEUR Madame [I] [Y] Rep/assistant : Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77c39da36895046ba2e6
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00027

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00027

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Orientation) JUGEMENT : Société SA LYONNAISE DE BANQUE (CIC) / [I] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKFJ N° 25/00136 Du 12 Juin 2025 Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2c21b2ad24aef161afaa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00027

    TJ 21231, 11 juin 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [V] [L] c/ S.C.I. JUNOT N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITQS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DUCHARME - 47la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE DU : 11 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a84b34a5cb0e4898832

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1