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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 24/00018

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00018

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00018 N° Portalis DBY2-W-B7I-HNNN N° MINUTE 25/00393 AFFAIRE : [X] [S] C/ [10] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [X] [S] CC [10] CC Me Etienne JABOE

    Lire la décision → Vérifier la source 6865925572b7e1b6bf1dfa7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00018

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00018 -

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b20a00405eb73ad278
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00018

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/00018 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNDF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [C] [T] 2500 Parkview Drive Apt 1411 33009 HALLANDALE F1 - ETATS-UNIS Représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00018

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Expropriations N° RG 24/00018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W6O MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 9] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOUR

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  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00018

    TJ 44184, 16 juin 2025, RG 24/00018

    N° RG 24/00018 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FHHY Minute n° : S.A.S.U. [11] C/ [F] [E] agent commercial du réseau [18], [P] [Y] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Lionel GOURVENEC Me JY. COUETMEUR Me A. TREMOUREUX ([Localité 14]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] -------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00018

    TJ 14118, 6 juin 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXPROPRIATION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/00018 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5XZ Code NAC 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation JUGEMENT DU 06 Juin 2025 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente, Juge au Tribunal judiciaire de CAEN, Juge

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00018

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/00018

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/02859 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4K77 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 4] comparant c

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00018

    TJ 45234, 5 juin 2025, RG 24/00018

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 05 Juin 2025 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSLQ Minute N° : Présidente : A. CABROL Assesseur : M. FREMONT Assesseur : G. DORSO Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] compara

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00018

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 24/00018

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 24/00018 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H7LG AFFAIRE : S.C.I. COMPAGNIE FONCIERE DU GRAND OUEST C/ Société AIG EUROPE, S.A.S. FRANCE CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michè

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 24/00018

    TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00018 - N° Portalis DB26-W-B7I-H53Y JUGEMENT PARITAIRE DU 20 Mai 2025 [G] [C] C/ [H] [L] épouse [V] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00018

    TJ 86194, 13 mai 2025, RG 24/00018

    48C 0A MINUTE : 25/00057 N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJND BDF 000523005575 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1eeaee47295cf5fa5e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00018

    TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Service SURENDETTEMENT [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] ___________________________________ DEBITEUR : Madame [M] [X] née [O] N° RG 24/00018 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTF6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00018

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 3] Copie délivrée le 30 Avril 2025: Copie exécutoire : Me Rémi CHAMPRU - Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU 30 Avril 2025 N° RG 24/00018 - N

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00018

    CA Basse Terre, 17 avr. 2025, RG 24/00018

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 217 DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQD Saisine sur renvoi après cassation Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dc9b2d41c0a3fc6ec9b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00018

    TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 24/00018

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT3P Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd9164153e3cd1db0a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00018

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00018

    Jugement du 01/04/2025 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLNY MINUTE N° 25/52 [V] [B] c./ [9] Copies : Dossier [V] [B] [9] la SCP BORIE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4d28dd062d9f810e78d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00018

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00018 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYKI 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [11] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 16] [Adresse 17]

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae0785fbe76c70ecec78e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00018

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00018

    MINUTE N° N° RG 24/00018 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QE Société CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne de SOFINCO C/ Madame [L] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae0f30a86ff13286332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00018

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/00018

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Mars 2025 60A RG n° N° RG 24/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTGB Minute n° AFFAIRE : [U] [F] C/ SA MUTUELLE DU [Localité 10] ASSURANCES (MMA), [W] le : à Avocats : la SCP BAYLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfff917116c2a9bfe78
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 24/00018

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00018

    N° RG 24/00018 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICUO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ENTRE: Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 29] (42) demeurant [Adresse 11] - [Localité 14] représenté par Maître Simon LETIEV

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1