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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00178

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00178

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLYG NATURE DE L’AFFAIRE : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00178

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00178

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4L Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du 19 Juin 2025 D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00178

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00178

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAI7 Minute N° : 25/00292 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loca

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj01053 n° 25/00178

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBE2 Dans l’affaire entre : S.A.S. MAISONS AXIAL, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 343 782 009 dont le siège social est sis [Adresse 1] DEMANDERESSE, repré

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00178

    TJ 06088, 17 juin 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00967 du 17 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/00178 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHD7 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 4] Représen

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00178

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00178

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00178 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2X JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.C.I. JCAL DEFENDEURS : [T] [M], [U] [M],

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00178

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54WL PARTIES : DEMANDERESS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00178

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBMN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00178

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00178 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHLR JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [I] [P], [F] [P] C/ [M] [C] Expédition délivrée aux parties le Exécutoire délivré le JUGEMENT REPUBLIQUE FR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00178

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00178

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00178 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AJ7 Société COMMUNE DE [Localité 8] C/ [M] [D], [C] [E] - Expéditions délivrées à Me Claire JACQUIER - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 683750947afb61838af16535
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00178

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00178

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3H3 AFFAIRE : [2] / [Z] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article D. 211-10-3 du code de l’organisation judiciaire et

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9b164153e3cd1dd9e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00178

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00178 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZO6 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00178

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/00178 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5MZ 3 copies GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL ULDRIF ASTIE Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 14 Avril 2025 P

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00178

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62K NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3af7cdc6046d4700093e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00178

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00178 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ4N JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00474 [U] C/ [M] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me [P] Copie conforme - Mme [I] Préfecture du Maine et [Localité 8] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce1d5f81cc98b9e9ee279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00178

    TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00178

    N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 7] Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 7] Minute : 25/00214 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. CA CONSUMER FI

    Lire la décision → Vérifier la source 68279850cc66e05104b5e203
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00178

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00178

    MINUTE N° RG : 25/00178 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVEO AFFAIRE : [U] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Mai 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [U] [W]

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00178

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/00178 N° Portalis 352J-W-B7J-C65FO N° MINUTE : Admission partielle P.R Requête en rectification d’omission de statuer du : 28 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEM

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00178

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QOG Minute : 25/00293 SEINE [Localité 14] HABITAT Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00178

    TJ 95500, 30 avr. 2025, RG 25/00178

    DU 30 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGAY Code NAC : 30B Monsieur [Y] [M] Madame [R] [V] C/ S.A.R.L. PLAQUISTO RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1