Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00399
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TPD Minute : 25/00439 S.C.I. FLIMMO 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avoca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00399
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00399 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFG Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [V] [M] Copie certifiée conforme : - OPH SILENE - M. [M] - Sous-Préfecture Copie exécutoire : OPH SILE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00399
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] NAC: 70E N° RG 25/00399 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXU4 JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 [B] [V] C/ S.C.I. MINALU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Juin 2025 à Me Anne-sophie D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00399
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00399
Minute N° 25/00114 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J52F JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : [Adresse 15] représenté par son syndic en exercice, la Société CITYA URBANIA [Localité 10], dont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00399
TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00399
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR6P ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00399
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00399
Du 02 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00399 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D5N S.A.S. VILIA C/ [K] [C] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS [K] [C] - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 02/06/2025 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00399
TJ 01053, 28 mai 2025, RG 25/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00399 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCT6 N° Minute : 25/00293 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00399
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00399
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00399
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWEV Minute : 25/222 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 16 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00399
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKQ N° de Minute : BX25/00599 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [J] [C] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00399
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00399
N° RG 25/00399 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWV2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [L], [K], [C], [P] [A] épouse [D] [Y], [I], [P] [N] épouse [A] [W], [V], [T] [A] épouse [B] C/ S.A.S. DT DISTRIBUTION ---------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00399
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJIP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [L] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Benjamin A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00399
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00399
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJEZ N° Minute : 25/318 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00399
TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/297 N° RG : N° RG 25/00399 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPW Mme [B] [E] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, as
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00399
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00399
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [G] [K] 6 place Viarme 44000 NANTES liquidateur jud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00399
TJ 76351, 30 avr. 2025, RG 25/00399
N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G27I Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [4] 2025 pour notification à [S] [R] contre signature d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00399
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/00399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3V4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00399
TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 25/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 491 Références : R.G N° N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQUP JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 SDC [Adresse 8] C/ M. [D] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00399
TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00399
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00138 Dossier : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOTO ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00399
TJ Metz, 19 févr. 2025, RG 25/00399
Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Agathe LEFEVRE, greffier, Vu les articles L.3222-5-1 et suivants, R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique ; Vu la procédure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d
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