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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00037

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 24/00037

    88D N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUJ4 __________________________ 25 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [B] [V] C/ [8] __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [V] ____________________ Copie exécutoire délivrée à [8] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa90a00405eb741c459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00037

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2FP JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS: M. [M] [A] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [O] épouse [A] [Adresse 4] [Localité 5] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b0e74401da7f357020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00037

    TJ 35288, 10 juin 2025, RG 24/00037

    N° 25/00123 JUGEMENT du 10 JUIN 2025 -------------------- N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DP2I S.A. LA RANCE C/ [O], [H], [Y] [E] , [N], [X], [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e00ef82f8614c9f70f7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00037

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : M. [I] [Y] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTQU Décision n° Notifié le à - [I] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d145f82f8614c9f6dd67
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj95500 n° 24/00037

    TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 3 Juin 2025 N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSTF 78A Jugement rendu le 3 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRA

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5c818f105e58d1ae9a5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00037

    TJ 16015, 27 mai 2025, RG 24/00037

    MINUTE N° 25/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FW5B INTERETS CIVILS AFFAIRE : [N] [B] [K], [J] [R] C/ [G] [Y] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 00A Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f0487b566c85cb54077
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 24/00037

    TJ 38053, 23 mai 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00037 N° Portalis DBYG-W-B7I-DG3H JUGEMENT DU 23 Mai 2025 Madame [B] [R] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 19] Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 16] (PAYS BAS) demeurant ens

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925e41388e7853ac177f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00037

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFPZ AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 4] pris en la ersonne de son syndic le Cabinet Gaëlle Conseils Immo, [Adresse 8], LE CREDIT LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 683766d97afb61838af1af4a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 24/00037

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 21 MAI 2025 RG n° 24/00037 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IQGN ENTRE : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80€ ayant son siège social à [Adresse 9], immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 542.029.848,

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e785f82f8614c9f726b1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00037

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/00037

    N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLJC MINUTE : 25/00064 BDF 000524000519 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1eeaee47295cf5fa5dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00037

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] Expropriation N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTL2 Jugement du : 05 Mai 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ S.C.I. LES POIZATS Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cad9da36895046864ee
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00037

    TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/00037

    Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25/85 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I664 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68113f3c2a56cbbf9296970b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00037

    TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00037

    MINUTE N° N° RG 24/00037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGJO [K] [E] C/ - ARKEA DIRECT [17] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 25] [Localité 32] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 REQUÉRANTE : BAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57ede85d0474bddb63a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00037

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00037

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXLF Minute N° : 25/00157 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Fleur AUDIBERT Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Jean-baptiste ITIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d583a9d5adc260624b64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00037

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNL2 ORDONNANCE DE REFERE DU : 02 Avril 2025 MINUTE : CDC HABITAT, société d’Economie Mixte

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8592da9e15c5131fc9c7
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13055 n° 24/00037

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00037 N° Portalis DBW3-W-B7I-4TB4 AFFAIRE : Syndic. de copro. l’ensemble immobilier dénommé “LA MAURELETTE” Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M.

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304cf90a9a68b98828639
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00037

    TJ 97411, 19 mars 2025, RG 24/00037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZ4 N° MINUTE 25/00162 JUGEMENT DU 19 MARS 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] EN DEFENS

    Lire la décision → Vérifier la source 688cedf5afe88dc815d8650f
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00037

    TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUJZ MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcebf40d7eb9c42d1a3eff
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 24/00037

    TJ 27229, 3 févr. 2025, RG 24/00037

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00037 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVH6 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par appli

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a590a9a68b9882ea92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00037

    TJ 05061, 14 janv. 2025, RG 24/00037

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 05/2025 ROLE N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWXB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :Elise DEMAEGDT, juge placée déléguée au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02f8195da062e04afd7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1