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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00250

    TJ 56121, 30 juin 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C534O Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdcd9cdc6046d47832645
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00250

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CA MI : 23/00001523 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d1e60965901b97dbe957
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00250

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCRU DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] né le 10 Mars 1944 à [Localité 9] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antonio DA COSTA de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ff980965901b97dc76d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00250

    TJ 67482, 26 juin 2025, RG 25/00250

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHHQ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Alexandre DIETRICH - 30 adressées le : 26 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbbf0918b277cc2eb4543
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00250

    TJ 25388, 25 juin 2025, RG 25/00250

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 À 16 HEURES 30 - ISOLEMENT 96ème heure – procédure écrite - N° RG 25/00250 N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee4a702c5b8c8ca158f60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00250

    TJ 95500, 25 juin 2025, RG 25/00250

    DU 25 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJLO Code NAC : 30B S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c520e0a00405eb7422689
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00250

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPS AFFAIRE : S.C.I. LE GARDIEN C/ [W] Grosse exécutoire : Me ANDREOZZI Copie : Monsieur [S] [W] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd1e5d284ccae5aa56f28
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00250

    TJ 34032, 20 juin 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3USF N° Minute : 25/370 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [X] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Raphaële HIAULT-SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocats au barreau de BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc7de0ebe408daa1da0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00250

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00250

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6PS AFFAIRE : [1] / [U] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cbfad24789c3b81d3ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00250

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00250

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7L7 du rôle général [L] [N] c/ S.A.S.U. ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE la D’AVOCATS TEN FRANCE la SELARL RACINE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c549aee47295cf5f7f8d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00250

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDIS Minute : n° 25/246 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [S], Entrepreneur

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18aaee47295cf5f7317
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00250

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA7F NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Juin 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a4bb34a5cb0e48987a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00250

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00250

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWFL AFFAIRE : S.C.I. DEMANI C/ [X] [S], BKD AUTO 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3200b2ad24aef161bfdd
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00250

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00250 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIHD JUGEMENT DU 06 Juin 2025 Entreprise FRANCE TRAVAIL C/ [K] [O] Expédition délivrée aux parties le 06.06.2025 Exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a28de8a05cb082b47b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00250

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00250

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHL5 AFFAIRE : Syndic. de copro. de la copropriété [Adresse 5] B situé [Adresse 1] représenté par son C/ [I] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROG

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e0de8a05cb082b6e93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00250

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA, dont le siège social est sis 9 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e1de8a05cb082b6ea5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj72181 n° 25/00250

    TJ 72181, 16 mai 2025, RG 25/00250

    N° MI - N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS ------- Service du Contrôle des Expertises -------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Marie-Pierre ROLLAND, président du tribunal judiciaire du Mans, chargé du contrôle des expertises, Vu la décision en date du dans l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a408cc66e05104b6005f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00250

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00250

    MINUTE N° N° RG 25/00250 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2NR Syndicat des copropriétaires de la Résidence EMERGENCE située [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice et actuellement la société SERGIC C/ Monsieur [O] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096e3dab2c52f54ed677
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00250

    TJ 92050, 6 mai 2025, RG 25/00250

    DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FLE AFFAIRE : [J] [H] / [D], [L] [T] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessica ALBERT GREFFIER lo

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5a4c887d03aa69fcfc91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00250

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00250

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTYE CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES C/ Société BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE, S.A.R.L. COLBOC SACHET ARCHITECTURES, Commune de FONTENAY SOU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1