Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00710
TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00710
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [E] + 1 CCC à Me CHAMPOUSSIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 commune à l’ordonnance de référé du 10 octobre 2023 (décision n° 2023/492 - RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00710
TJ 83137, 23 juin 2025, RG 25/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEOJ DÉBITEUR : Madame [N] CRÉANCIER : Société VACHERAND IMMOBILIER réf :S.010562.00010 Société POLE DE RECOUV. SPEC.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00710
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00710
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23PB Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Société EST ENSEMBLE HABITAT (OPH) Anciennement OPH DE [Localité 8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00710
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00710
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00710 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EDJ Le 04 juin 2025 DEMANDEURS M. [B] [Y]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00710
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/00710
- N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7J5 - M. [H] [R] Ordonnance du 26 mai 2025
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj12202 n° 25/00710
TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00710
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGUO AFFAIRE : [D] [O] C/ [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00710
TJ 21231, 19 mai 2025, RG 25/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ère CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 19 MAI 2025 MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT AFFAIRE : M. [O] [U] N° RG 25/00710 lié à 13/23 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWNJ Minute : 25/00059 ----------------------------------------------
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00710
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 25/00710
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00710 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JHB SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00710
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 25/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00710 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5AG N° de Minute : 25/691 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [J] [R] NOTIFICATION pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00710
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 25/00710
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 14] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RNT Minute : 25/00113 JUGEMENT Du 18 Mars 2025 Société VILOGIA Représentant : Maître Jeanine HA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00710
TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00710
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00710 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00710
TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00710
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NE4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à 14h35 Nous, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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